les établissements publics non universitaires 50% alors que le secteur privé supporte 100% de ce coûr. Le risque de ce dispositif réside dans le fait qu'il y a possibilité que certains acteurs, notamment les autres laboratoires d'analyses, réalisent des analyses au niveau des UATRS à des coûts bas pour les facturer après à leurs clients avec les prix du marché qui sont plus élevés.
Certes l'un des objectifs des UATRS est de promouvoir la recherche scientifique en mettant à la disposition de la communauté scientifique des plateformes de haut niveau, mais ces dernières requièrent un coût de maintenance très élevé et ont besoin de compétences de haut niveau pour les faire marcher. En conséquence, faire payer à ces clients uniquement une partie ou la totalité du coût de revient des analyses sans prendre en considération les frais de maintenance, de formation des cadres et des techniciens, peut porter préjudice au Centre, surtout que celui-ci a besoin des ressources nécessaires à la pérennisation de l'offre de ce service.
La Cour recommande au CNRST de revoir la grille des tarifs appliqués de façon à prendre en compte les frais supportés notamment ceux de la maintenance et de la formation.
• Le réseau MARWAN
La plus grande partie des établissements universitaires du pays est connectée au réseau MARWAN, soit une couverture de 96%. Toutefois, le nombre de connexions au réseau est encore faible dans le cas des établissements de formation des cadres avec seulement 12% de couverture.
Les équipements et les infrastructures mises en place par l'opérateur Maroc Télécom dans le cadre de la convention de mise en place du réseau MARWAN échappent au contrôle complet de la structure de gestion du réseau, ce qui limite son action en matière d'offre de services aux utilisateurs. En outre, le réseau risque, en l'absence de développement de son contenu, de se réduire en une simple liaison internet.
Le service de gestion du réseau ne dispose ni de statistiques ni d'indicateurs sur l'utilisation des services MARWAN. En plus, aucune évaluation de l'apport du réseau sur le plan scientifique n'a été faite.
La Cour recommande au CNRST de :
• Renégocżer la coniention avec Maroc Télécom pour avoir un droit d'accès et de contrôle des équipements et
de l'infrastructure du réseau ;
• Etablir des statistiques et des indicateurs permettant d'évaluer l'apport du réseau MARWAN sur le plan
scientifique et technique.
• Les Programmes d'Appui à la Recherche Scientifique et les Programmes Thématiques d'Appui à la Recherche Scientifique :
Dans le cadre de sa politique d'appui à la recherche scientifique, le ministère de tutelle a mis en place quatre programmes d'appui qui sont : le Programme d'Appui à la Recherche scientifique (PARS) (lancé en 1998), les Programmes Thématiques d'Appui à la Recherche Scientifique PROTARS I (1999), PROTARS II (2000) et PROTARS III (2003).
Le nombre total des projets retenus dans le cadre de ces programmes est de 636 projets avec une dotation globale s'élevant à 133.260.249,00 DH. Le tableau suivant récapitule le nombre de projets retenus par programme avec le montant de la dotation allouée :
Nombre de projets retenus et dotations globales des PARS et PROTARS
PARS PROTARS|| PROTARSII PROTARSIII| Total
Nombre de projets acceptés 227 104 139 166 636
Montant (en DH) 37 787 196,00 24 886 177,00 35 373 406,00 35 213 470,00 133 260 249,00