BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis Srabii |81431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL653

-arm * La comptabilité et les logements

La discordance constatée des données relatives aux logeinents est due au cas particulier de l'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer dont la gestion est partagée avec le service central du ministère de tutelle. Cette discordance disparzitra avec la passation du patrimoine.

Quant aux données comptables, l'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer a acquis, depuis 2006, un système comptable informatisé mettant en réseau l'AREF et ses délégations d'un côré et l'ordonnateur et le comptable public d'un autre. Depuis, les données comptables ne souffrent d'aucune discordance. 4. RÉALISATIONS DES INSPECTIONS

4.1. LES INSPECTEURS DES SERVICES ECONOMIQUES :

Dans l'ancien système de gestion des recettes et des dépenses des établissements scolaires, les états annucls ct les pièces justificatives étaient communiqués à l'inspecteur régional, lequel, après vérification et contrôle sur place et sur pièce, rendait compte à l'Inspectcur Général.

La création de l'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer, depuis 2002, en tant qu'établissement public a entraîné les changements suivants :

• Le passage des internats de la région sous le régime des régies jusqu'en 2004, et du marché-cadre

après, en remplacement de l'ancien système fondé sur l'octroi de bourses sous forme de subventions versées dans le compte de l'intendant de l'établissement scolaire. Les dépenses effectuées à partir de ces crédits n'étaient contrôlés que par les inspecteurs des services économiques et financiers; • Les recettes collectées par les établissements scolaires (hors budget) en l'absence d'une régie de

recettes et le manque de soubassement juridique, n'ont pas encore trouvé leur place dans le budget de L'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer;

• Dans ce nouveau contexte, le contrôle des pièces justificatives des internats ne relève plus des

inspecteurs des services économiques et financiers mais des trésoriers payeurs, comptables de rattachement, à qui les régisseurs des établissements (les intendants) rendent compte;

• Les inspecteurs participent à établir des CPS, à assurer la passation des consignes entre les

direcieurs, ou entre les intendants;

Avec tous ces changements, les inspecteurs des services économiques et financiers continuent à jouer un rôle qui n'est pas sans importance;

• Ils accompagnent les enseignants chargés de la gestion financière et économique surtout aprés lc

départ volontaire;

• Ils contrôlent :

- Les recettes et les dépenses hors budget des établissements scolaires;

- La comptabilité matière des internats;

- L'inventaire des biens mobiliers;

• Ils assurent la formation des cadres adıinistratifs et financiers.

Les rapports d'inspection qui ont été transmis à PARER de Rabat Salé Zemmour Zaer sont systématiquement exploités. Au cas où l'académie relève des irrégularités dans la gestion, elle prend les sanctions qui s'imposent. Ainsi, depuis 2004, P'AREF de Rabat Salé Zemmour Zaer a traité 140 cas dont 133 de gestion pédagogique et administrative et 7 de gestion financière nécessitant des mesures allant du simple avertissement à la décharge du concerné

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