BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL753

Au niveau régional, 6 présidents des Cours Régionales des Comptes et 4 procureurs du Roi auprès de ces Cours ont été nommés. Quant à la répartition géographique et par grade des magistrats, elle se présente comme suit :

Grade : Deuxième

Hors grade • Premier grade : Total

exceptionnel grade

Cour des comptes 01 22 49 42 113

CRE de Casablança 04

CRC de Rabat 2 5 7 14

15 CRC de Tanger 9 1 10

12 CRC de Marrakech 4 12

LORC dAgadie

CRC de Laâyoune 2 8

Settat

Total 1 33: 222

Il ressort de ce tableau que le nombre de magistrats demeure insuffisant pour répondre aux besoins des juridictions financières. En effet, trois Cours régionales comprennent moins de 10 magistrats (y compris le président, le secrétaire général et le procureur du Roi).

Aussi, convient-il de doter les juridictions financières de postes budgétaires supplémentaires afin qu'elles puissent s'acquitter de leurs missions dans des conditions optimales.

• Petsonnel administratif

La Cour dispose d'un personnel administratif et technique chargé d'assurer les tâches adrinistratives auprès du parquet et des services du Secrétariat général de la Cour et des CRC. Ce personnel, au nombre de 173, est constitué de cadres supérieurs (35%), de cadres moyens (26%) et d'agents (39%).

Composition du personnel administratif

48%

22%

22%

Ell Agents

33A Cadres supérieurs l Cadres moyens

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