BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL757

• Comission de Coordination des ISC du Maghreb Arabe

En ce qui concerne la Coopération régionale, la Cour des comptes entretient régulièrement des relations avec la Commission Maghrébine de Coordination (CMC) des ISC. Dans ce cadre, la Cour a pris part au séminaire organisé à Alger du 4 au 8 janvier 2008 sur "le contrôle de gestion des Marchés publics"

• Coopération bilatérale

La Cour des comptes a développé des liens de coopération avec les Institutions Supérieures du contrôle des pays amis. Cette coopération se traduit par des échanges de missions d'information, de stages, de séminaires et de journées d'études au profit des magistrats des juridictions financières.

• Coopération avec les juridictions financières françaises

La Cour des comptes entretient des relations régulières et privilégiées avec les juridictions financières françaises, dans ce cadre :

• 7 magistrats conseillers ont bénéficié d'un stage pratique en France auprès des Chambres

Régionales des Comptes ;

• 2 séminaires sur différents aspects du contrôle ont été animés par des experts français.

Par ailleurs, ces liens de coopération avec les juridictions financières françaises se sont concrétisés par la signature d'une convention de jumelage le 3 juillet 2008, entre le Premier président de la Cout des comptes française et le Premier président de la Cour des comptes marocaine. Cet accord qui concerne également les Cours régionales des comptes marocaines et les Chambres régionales des comptes trançaises, vise le renforcement des relations de coopération, de partenariat et d'échange d'expériences et d'informations scientifiques ainsi que le renforcement et le développement des capacités professionnelles nécessaires à l'amélioration de la gestion des deniers publics dans les deux pays.

Cet accord témoigne de la volonté des deux parties, unies par des liers historiques d'amitié et d'appartenance au même modèle institutionnel de contrôle, d'instaurer un partenariat durable pour le partage des connaissances et des expertises dans le domaine du contrôle des finances publiques. En outre, il est à signaler que la Cour des comptes française a associé des magistrats de la Cour des comptes marocaine aux missions de contrôle qu'elle effectue dans le cadre du mandat de commissariat aux comptes qu'elle détient auprès de certaines organisations des Nations Unies.

• Coopération avec les autres pays

La Cour des comptes a accucilli en 2008 des délégations d'institutions supéricures de contrôle de l'Afrique du Sud, du Yémen, d'Trak, du Sénégal, du Benin, qui ont effectué des missions d'information ou de stage en vue de s'enquérir de l'expérience marocaine en matière de contrôle supérieur des finances publiques.

Par ailleurs, la Cour des comptes est liée par des conventions de coopération avec les institutions supérieures de contrôle de Hongrie, d'Allemagne, du Yémen et d'Irak.

Le Premier président de la Cour des comptes a aussi effectué une visite de travail en Chine en vue de consolider davantage les liens d'amitié et de coopération entre les deux Institutions.

La Cour des comptes a également prêté une assistance technique à l'ISC du Burkina-Faso du 11 au 20 Avril 2008, pour l'informatisation de son Greffe Central.

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