Le bilan important des activités de 2008 a été rendu possible grâce à la relative amélioration de l'effectif des magistrats des CRC qui est passé de 100 magistrats en 2007 à 111 en 2008. Sur un plan qualitatif, ce bilan apparaît satisfaisant au regard de la bonne réactivité des organismes contrôlés aux recommandations émises par les CRC.
Dans le même ordre d'idées, en vue de s'adapter aux mutations actuelles que connaissent les finances locales, suite à la refonte de l'arsenal juridique relatif aux collectivités locales (charte communale et fiscalité locale notamment), un plan de formation dédié aux magistrats des CRC a été mis en place en vue de leur permettre de s'adapter aux spécificités qui ne cessent de caractériser le contrôle des collectivités locales.
Après ces obseívations liminaires, il est à souligner que les CRC ont continué à déployer des efforts soutenus en vue de contribuer au renforcement de la bonne gouvernance locale par l'instauration de bonnes pratiques de gestion et par l'amélioration de la pratique de transparence dans les procédures administratives et financières. L'approche méthodologique adoptée par ces juridictions est celle prévue par le code des juridictions financières qui se base sur un contrôle intégré qui apprécie d'une part les comptes produits par les comptables publics ainsi que la gestion des ordonnateurs, et d'autre part, la régularité des actes de gestion ainsi que les résultats atteints par rapport aux objectifs arrêtés et moyens mobilisés pour les atteindre.
Cette partie traitera, dans un premier temps, les différentes observations et recommandations émises par les CRC dans le cadre de leurs attributions en matière de contrôle de la gestion, avant de présenter dans un deuxième temps, les activités juridictionnelles et autres activités des CRC
CHAPITRE I : OBSERVATIONS COMMUNES ET RÈCURRENTES SUR LA
GESTION COMMUNALE
La Cour des comptes consacre, depuis 2006, une partie de ses rapports annuels aux activités des Cours régionales des comptes, en matière de contrôle de la gestion, à travers la publication des observations les plus importantes, relevées par les contrôles qu'elles ont effectués. Ces observations sont consignées dans les rapports particuliers qui ont été adressés aux autorités concernées conformément à la procédure prévue par le code des juridictions financières en vigueur.
Dans le cadre de l'évaluation du bilan d'activités des Cours régionales des comptes dans le domaine du contrôle de la gestion, il ressort de la lecture des principales conclusions contenues dans les rapports annuels de la Cour, se rapportant aux exercices 2006, 2007 et 2008, que de nombreuses observations récurrentes sont relevées en matière de gestion publique locale. Il s'agit d'observations communes à toutes les collectivités locales du Royaume, notamment les communes urbaines et rurales. Elles peuvent être présentées selon les axes suivants :
I. FAIBLESSE DANS LA PROGRAMMATION ET LA PLANIFICATION
La plupart des observations de gestion constatées à ce niveau ont mis en exergue la faiblesse de la fonction de programmation et de planification aux collectivités locales. Ceci s'illustre à travers l'absence de plans d'action adoptés par ces entités. Cet outil, à titre de rappel, est censé retracer les orientations générales de l'action communale et fixer les objectifs à atteindre dans des délais précis, que ce soit à court, à moyen ou à long terme. De nombreux éléments étayent cette insuffisance :
• La non adoption des plans de développement économique et social par les conseils
communaux
L'asticle 36 de la charte communale attribue aux assemblées délibérantes la compétence d'examen et de vote des plans de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs du plan national.
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