BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823 bis - S rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL823

- Le retard de la régularisation de la situation foncière du (ormain du souk Maâmora est dû à la lenteur de la procédure de l'acquisition du tetrain qui exige un décret du premier ministre autorisant la commune à procéder à l'opération d'acquisition.

La commune a signé le contrat d'acquisition avec le propriétaire mais quand ou a déposé le contrat à la conscrvation foncière on a trouvé des oppositions sur la totalité du titre foncier.

Mais la municipalité a réussi par lintermédiaire du tribunal, le transfert de la propriété au profit de la commune.

Pour l'acquisition des terrains souk Maâmora et Maison du tapis, le prix proposé par la commission d'expertise était très élevé; c'est pour cela que la commune a demandé de revoir ces prix et en demandant la régularisation de la situation foncière vis-à-vis du service du domaine de l'Etat. la régularisation de la situation foncière vis-à-vis du service du domaine de l'Etat.

- Mauvaise gestion d'exécution des projets

En ce qui concerne les recommandations émises par la cour régionale des comptes concernant les projets d'équipement économique, la commune s'engage à les respecter en soulignant l'exécution de certaines observations avant même de recevoir ces recommandations comme l'établissement d'un marché pour l'achèvement du souk Maâmora, entamant la procédure de déménager les marchands ambulants occupant une propriété privé.

2- PROJET DES LOCAUX DES JEUNES PROMOTEURS

- Faiblessc dans l'étude du projct

Le lieu du projet se situe dans une zone qui connaît une activité économique importante et prés de la zone industrielle, du souk hebdomadaire, du marché de gros et n'est pas loin de la route Nationale n° 6 que, de 300 m.

- Mauvaise exploitation des locaux des jeunes promoteurs

Le retard que connaît la location des locaux est dû aux critères appliqués pour la sélection des bénéficiaires par la commune et la délégation du ministère du commerce à Khémisset.

Pour donner une nouvelle dynamique au projet, on va procéder à la simplification des procédures de sélection en concertation avec les instances concernécs.

En co qui concerne les redevances de loyer, des ordres de recettes ont été établis et pris en charges par la recette communale, ainsi les poursuites judiciaires le cas échéant.

La municipalité dispose d'un service de patrimoine qui est membre de la commission communale des choix des bénéficiaires et qui donne assistance aux jeunes promoteurs.

C. GESTION DES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE REVÉTEMENTS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT DES PLACES PUBLIQUES

1- MAUVAISE GESTION D'APPELS D'OFFRES ET ABSENCE DE TRANSPARENCE

- Il est à signaler quc, les procédures de préparation du dossicr d'appel d'offres, d'ouverture de

plis et le suivi et le contrôle du marché relatif aux travaux de construction et d'aménagement de la ruc de Rabat ct Karama I, ont été faits en collaboration avec la direction provinciale d'équipement et la division technique provinciale dans le cadre d'une convention tripartite établie dans ce sens.

- En ce qui concerne l'appel d'offres ouvert 1° 2/2006 du 30/01/2006, relatif aux travaux de

construction et d'aménagement de la rue de Rabat et la rue Karama I et suite au règlement de consultation qui prévoit un système de notation, le montant de l'offre la plus avantageuse

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