BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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334 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Le volume important des CES, qui alteignait près de 11 milliards DI, trouve son origine essentiellement dans les difficultés structurelles relatives au secteur agricole traditionnel, la succession des années de sécheresse et le faible niveau de suivi et de recouvrement qui prévalient jusqu'à récemment. A signaler également que l'absorption de la BMAO a fair hériter au CAM un portefeuille d'environ 1,1 Milliard DH de créances en souffrances.

Un effort important a été consenti au cours des dernières années pour améliorer la qualité du portefeuille des créances. A fin 2007, les créances en souffrance présentaient un encours de 7,048 Milliards DF soit une proportion de 20% du total des créances après en avoir constitué près de 40% en 2003. L'effort de classement a également été accompagné par un provisionnement important.

La mission de la Cour des comptes a constaté que des créances avoisinant 1 milliard DI, dues par des clients relevant du secteur agricole et agro-industriel, ont été maintenues parmi les crénnces saines bien que certaines d'entre elles présentent des difficultés de recouvrement, ce qui les rend éligibles aux critères de déclassement et de provisionnement prescrits par Bank Al Maghrib. Certains dossiers devaient être finalement déclassés en 2008.

Par ailleurs, le Crédit agricole procède régulièrement à des opérations dites de réaménagement des créances dont celle de 2007 a profité à environ 22.000 clients pour un encours total de 918 millions DH. Or, une grande partie de ces créances devait être classée et reste donc anormalement maintenue au niveau des créances saines.

Il convient à de titre, de poursuivre les efforts consentis en matière de ilassement et de provisionnement des créances en sonjfrance, ce qui constitue non seulement une obligation règlementaire mais surtout une couverlure contre des risques importants et avérés. Il est tout aussi important de renforcer, parallèlement, les efforts en matière de recouvrement de créances, tout en veillant à établir des critères et des procédures claires en matière de transactions et à soumettre les plus importantes à l'appréciation et à l'acord des hantes instances dirigeantes de la Banque.

Auparavant, la fonction garantie ne bénéficiant pas d'une grande attention, la Banque n'avait pas une vision exacte et précise des garanties dont elle disposait, ni de leur valeur juridique.

Ce n'est que récemment qu'un intérêt a été accordé à cet aspect qui s'est notamment traduit par la mise en place en 2006 de la centrale des garanties au niveau du siège et des centrales régionales des garanties, ainsi que la mise en œuvre d'un projet devant aboutir à l'automatisation de la gestion des garanties.

Dans le cadre de ce projel, les agences ont entamé la reprise des informations liées aux garanties. A décembre 2008, plus de 150 000 opérations de saisies ont été effectuées dont l'analyse a notamment mis en évidence la fragilité de certaines garanties constituées à l'appui des dossiers de crédit (une part importante est constituée d'hypothèques sur réquisitions, ou «'hypothèques de parts indivises) et la tombée en désuétude de certaines garanties en raison de l'absence de leur renouvellement dans les délais légaux. Ainsi, plus de 7 000 sûretés non renouvelées ont été recensées.

D'autres difficultés restent encore posées. Elles sont liées notamment à des insuffisances constatées en matière d'archivage, de conservation et de sécurité des garanties.

IL est important que le Crédit agricole poursuive et accélère le processzs entamé en matière d'organisation, de tystème d'information, d'archivage es de mise à nivean des garanties qui constituent une composante fondamentale de l'activité de crédit et de la geition des risques y afférents.

2. ANALYSE DU RISQUE

L'examen de la gestion des risques au niveau du Crédit agricole a permis de constater que celle-ci n'est pas encore conforme aux prescriptions de Bank Al Maghrib en la matière.