BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5848 du 17 juin 2010

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N° 5848 -- 4 rejeb 1431 (17-6-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-3 » déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd ». « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « 'Zag-3 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1981,7 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude-Merchich Longitude-Merchich

27°45'00.000" N 11º29'42.000" W 2 27°45'00.000" N 11°/2'47.000" W 3 27°06'30.000" N 11º12'47.000" W 4 27°06'30.000" N 11°29'42.000" W

b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « 'Zag-3 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 25 chaabane 1429 (17 août 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5847 du 1eT rejeb 1431 (14 juin 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2861-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag - 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

LA MINISTRE: DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 5

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que inodifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag» conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag - 4», déposée le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag - 4 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1989,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent

rêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points à 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude - Merchich Longitude - Merchich

1 27° 45'00.000" N 11° 12'47.000" W 2 27° 45'00.000" N 11° 00 00.000" W 3 27° 45'00.000" N 10° 55'48.000" W 4 27° 06'30.000" N 10° 55'48.000" W 5 27° 06'30.000" N 11° 1247.000" W

b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Zag - 4 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1429 (17 août 2009)

AMINA BENKIIADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5847 du Jer rejeb 1431 (14 juin 2010).

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