BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

Page 113 sur 155

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1825

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement

et des Transports Directioe la staris Ros Routiers

ineall istaall

RECEPISSE DE DEPOT D'UN DOSSIER D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE VALABLE 30 JOURS

N° WW ou

Ancien numéro

Numéro du véhicule

Appartenant à ...

Adresse

Date, Signature et cachet du Centre

* Non valable pour la vente du véhicule

Fiche de rejet du dossier

Motif du rejet •*•

Signature et cachet

du Centre

WW si,

a quall

..... dica!

wall deă asc dälla,

pila y clisa!

jsuall

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.