Lewil a -¿sell ats ¿vall shica! g Flica! • tuti flica! excédant pas 30 jours, prévu par l'article 59 Dossier n°
Crédit - ¿juss eur doit déposer le dossier de mutation dans un déiai n'excédas Toi 52-05 portani code de ia route. e ce à compter de la dale de la légalisati Signature du Chef du Centre
Venter
Dossier de mutatiot Duplicata ou échange Cadre réservé au centre immatriculateur Le..
FORMULE B II De la cartes d'Immatriculation Bordereau n° Réceptionné par.. L... Cachet du centre.... Et signature de l'agent Vu sans opposition le -- Saisie des données par... Contrôle des données par. Validation du dossier
раг.... Signature Le Signature Le....... Signature Exploité par. Le.... Signature
Anne nnexe 5
Service t de Timbre ement des tarifs des services rendus par le Ministère de l'Eg : l'Equipement et des Transports
Cadre réservé au Serv de l'Enregistrement et de ' Cadre réservé au paiemen