BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1865

:

Zonitre de Deguipemen

et des Transports äil a tfait alis Direction astre Routers

RECEPISSE DE DEPOT D'UN DOSSIER VALABLE 60 JOURS

Renouvellement

Numéro du véhicule auteuil po

Appartenant à

Adresse ...... ülgirl)

Date, Signature et cachet du Centre

* Non valable pour la vente du véhicule

Fiche de rejet du dossier

Motif du rejet .. T......•

Signature et cachet pilá g eliza!

du Centre

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