BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL 1793

PIECES A FOURNIR

* Pour l'échange du permis de conduire étranger :

1. Un imprimé spécial dit " formule P II', dûmeni renseigné el signé par le demandeur: 2. Un iustificatit de l'identité et de la résidence par la présentation :

• D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'idenlité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte

nationale d'identité électronique en cours de validité pour tes candidats marocains; • Oud'une copie certifiée conforme d l'original de certificat d'immatriculation ou du récépissé de dépot de la carte d'immatriculalion en

cours de validité, accompagnée d'un certifical de résidance délivré depuis moins de 3 mois par les services de la súraté nationale ou ta gendarmerie royale pour les candidats étrangers résidents au Maroc 3. Recu de l'acquillement des droits prescrits par la réglementation en vigueur : 4. Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agree allaslant l'aptitude physique et mentale du candidal pour la

catégorie sollicitée;

5. Deux photos d'identités récentes de formal 35x45 mm :

6. L'original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française, si ce permis n'esi pas rédigé en l'une de ces deux langues.

• Pour l'échange du permis de condulre étranger au profit des membres des missions diplomatiques ou consulaires accrédités au Maroc :

• Les pièces énumérées aux 1 al 5 a-dessus.

• Une pholocopie de la carte d'identité diplomatique en coura de validité ; - Une pholocopie du permis de conduire étrangar en cours de validité certifié conforme par l'administration dont rel. 'n demandeur: - Un justificatif de l'exonération du palement des droita accordé par les services du minislère des affaires étrangères : : : ", coopéralion

" Pour le renouvellement du support du permis de conduire : • En cas d'expiration de la validité du support du permis de condulre ou de détérioration dudit support :

- Les pièces énumérées aux 1,2, 3, 4 el 5 ci-dessus:

- L'original du permis de conduire.

- En cas de changement d'Identité du titulaire du permis de condulre:

- Les pièces énumérées aux 1, 3, 4 et 5 ci-dessus ;

• Le permis de conduire,

• Reçu du paiement de l'amende en cas du non-respect du délai de déclaration à l'administration du changement d'adresse ou d'identité visé à l'article 118 de la loi 52-05 susvisée .

Celle demande doit être compiétée par :

- soit une copie certifiée conforme à l'original de l'acte administratif ou judiciaire altestanl le changement d'identilé el d'une copie du récépissé de dépôt du renouvellement de la carte nationale d'identité : - soit d'une copie de l'original de la carte nationale d'identité électronique comportant le changement d'identité

* Pour une demande de duplicata :

En cas de parto ou de voi du support du permis de condulre :

• Les pièces énumérées aux 1,2, 3, 4 et 5 ci-dessus;

- Une déclaration de perte ou de vol établie par :

• Les services de la súreté nationale ;

- Les services de la gendarmerie royale ;

- Les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les services des Etats étrangers en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.

* Pour l'actualisation des indications concernant l'adresse sur le support du permis de conduire : - Un certificat de résidence mentionnant la nouvelle adresse de l'intérassé ou une copie de la carte nationale d'identité blectronique portant la

nouvelle adresse.