BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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1908 BULLETIN OFFICIEL N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010) Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et

des finances n° 1814-10 du 18 joumada Il 1431 (2 juin 2010) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdellah).

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports,

ARRETENT :

ARTICLE PREMIER. - Les structures composant le complexe sportif Prince Moulay Abdellah sont : le stade olympique, le palais des sports et la salle omnisports Ibn Yassine.

ART. 2. - La tarification des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdellah) est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté conjoint.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint abroge l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1345-02 du 23 rabii I 1423 (5 juin 2002) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1431 (2 juin 2010). Le ministre de la jeunesse Le ministre de l'économie

et des sports, et des finances,

MONCEF BELKHAYAT. SALAHEDINE MEZOUAR.

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