N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION DES COMPTES
3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat
3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique
2209 Ressources pour l'année budgétaire
2011
Mémoire 20 000 000 1 500 000 000
10 000 000
Mémoire
Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix
3.1.0.0.1.34.001
3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier
3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale
40 000 000 300 000 000 14 000 000
Mémoire
Fonds de soutien de l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger
3.1.0.0.1.50.001
3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires
120 000 000 41 571 541 000
TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX
3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0:4.13.022 • Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire
TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES
INTERNATIONAUX
3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises
Mémoire Mémoire
Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs
3.1.0.0.5.13.003
Mémoire
TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.7 - COMPTES DE PRETS 3.1.0.0.7.13.004| Prêts aux coopératives agricoles 3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers
3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales
Mémoire 1 011 000• Mémoire
Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
3.1.0.0.7.13.019
3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable (3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF
3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.1.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habit
TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS
3.8- COMPTES D'AVANCES
21 483 000 3 839 000 1 804 000 21 479 000 5 103 000 at 17 641 000
72 360 000
: 333 000
Avances à la Banque nationale pour le développement économique
3.1.0.0.8.13.005
3.1.0.0.8.13.008
Mémoire
Avapera ro agio national intergrofosionel des corales et des legumineuses et aux.
TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES
333 000
3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS
3.1.0.0.9.04.001| Fonds spécial de développement régional
Mémoire Mémoire
Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes
3.1.0.0.9.04.002
80 000 000
Fonds de développement des collectivités locales et de leurs groupements
3.1.0.0.9.08.001
10 200 000 000
Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales
3.1.0.0.9.34.001
Mémoire
3.1.0.0.9.34.002! Fonds de la Direction générale des études et de la documentation
3.1.0.0.9.42.001 Fonds de relations publiques
500 000 10 280 500 000
TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS
51 924 734 000
TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR