BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010) BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION DES COMPTES

3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

2209 Ressources pour l'année budgétaire

2011

Mémoire 20 000 000 1 500 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.1.0.0.1.34.001

3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

40 000 000 300 000 000 14 000 000

Mémoire

Fonds de soutien de l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.1.0.0.1.50.001

3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

120 000 000 41 571 541 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0:4.13.022 • Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.1.0.0.5.13.003

Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7 - COMPTES DE PRETS 3.1.0.0.7.13.004| Prêts aux coopératives agricoles 3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers

3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

Mémoire 1 011 000• Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.1.0.0.7.13.019

3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable (3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.1.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habit

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES

21 483 000 3 839 000 1 804 000 21 479 000 5 103 000 at 17 641 000

72 360 000

: 333 000

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.1.0.0.8.13.005

3.1.0.0.8.13.008

Mémoire

Avapera ro agio national intergrofosionel des corales et des legumineuses et aux.

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES

333 000

3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS

3.1.0.0.9.04.001| Fonds spécial de développement régional

Mémoire Mémoire

Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes

3.1.0.0.9.04.002

80 000 000

Fonds de développement des collectivités locales et de leurs groupements

3.1.0.0.9.08.001

10 200 000 000

Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales

3.1.0.0.9.34.001

Mémoire

3.1.0.0.9.34.002! Fonds de la Direction générale des études et de la documentation

3.1.0.0.9.42.001 Fonds de relations publiques

500 000 10 280 500 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS

51 924 734 000

TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR