BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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2214 BULLETIN OFFICIEI Numéros des Départements Ministériels ou Tustitutions chapitres

1.2.2.0.0.37.000 MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR 1.2.2.0.0.42.000|_HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 1.2.2.0.0.45.000% HAUT COMMISSARIAT AU EAUX ET FORETS ET ALA LUTTE

CONTRE LA DESERTIFICATION 1.2.2.0.0.48.000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET

DE LA SOLIDARITE

1.2.2.0.0.50.000l

|1.2.2.0.0.51.000| DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET ALA REINSERTIO:V

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (D) (Article 52)

N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010). Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

année budgétaire l pour 2012 et

2011 suivants

214 000 000 4 000 000 218 000 000 74 000 000 15 000 000 89 000 000 150 000 000 120 000 000 270 000 000

232 000 000 - 232 000 000

186 000 000 5 000 000 191 000 000

325 000 000 455 000 000 780 000 000* 53 858 748 000 34 189 200 000 88 047 948 000

'Titre III

Titre III

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011

(En dirhams)

(En dirhams)

Numéros des

Départements Ministériels ou Institutions

chapitres

мени 1.2.3.1.0.13.000

l'année budgétaire

2011

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.2.0.13. .000

. 18 230 179 000 18 304 079 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

et long termes

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE:

36 534 258 000