BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1466BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

lapitre II : Suivi des recommandations des Cours régionales des

mptes adressées aux organismes contrôlés en 2006 et 2007

A l'instar de la Cour des comptes, les Cours régionales des comptes ont procédé au suivi des recommandations qui ont été émises par leurs soins en 2006 et 2007.

Ic suivi s'est basé soit sur des missions d'enquête menées sur place au sein des organismes contrôlés, soit sur des correspondances échangés avec lesdits organismes.

Les recommandations ayant fait l'objet de suivi sont au nombre de 638.

Les développements ci-après présentent la synthêse des résultats de ce suivi par Cour régionale.

I. Cour régionale des comptes de Rabat

La Cour régionale des comptes de Rabat a mené une enquête couvrant les organismes relevant de sa compétence ayant fait 'objet d'insertions aux rapports annucls de la Cour des comptes pour les années

Cette enquête avait pour but de connaître les suites réservées par ces organismes aux recommandations qui leur ont été faites.

L'analyse des réponses de ces organismes a permis de dégager les résultats suivants :

1. Année 2006

L'enquête a concerné cinq organismes qui ont tous mis en place des actions pour mettre en application les recommandations de la Cour Régionale des comptes. Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations.

Toral ces

Organises: réalisics arrerats de recelisation nom réalisecs

reermisindations

RAK 18 50% 7 39% 2 11% CU Kenitra 42% 32% 26% Cu Sidi Kacema 20 75% 3 15% 10% Feu Rabar 40% 13 43% 17%

CR Qumes 12 50% 50% 0% Total 99 50 51% 35 35% 14%

Ainsi, sur 99 recommandations émises par la Cour régionale des compres, 51% ont été entièrement appliquées et 35% sont en cours d'application par les organismes concernés. Cependant, 14% des recommandations n'ont pas été suivies d'effet.

L'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir un taux de realisation variant entre 40% pout la commune urbaine de Rabat et 75% pour la commune urbaine de Sidi Kacem.

Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandations éalisées et celles en cours de réalisation, la commune rurale d'Oulmès réalise la meilleure performanc vec un taus de 100% contre 74% pour la commune utbaine de Kénitra qui occupe ainsi la dernier place au classement.

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