BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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516 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis-- 3 joumada 1 1432 (7-4-201.) .;

c. Prise en charge des dépenses de la MODEP

La MODEP a pris en charge, à partir de 2007, presque toutes les dépenses liées à son fonctionnement. La masse salariale et les auties charges relatives aux ressources mises à sa disposition par Marsa Maroc 3 A SOViE aNács dans se trimestre 20i, au lite des exercices 2007 2009 et seront remboursées

Par ailleurs, en 2010, la majcure partie de l'effectif de la SODEP a réintégré los scrvices de cette dernière et a été remplacée par un effectif propre à la MODEP

III. Réponse du Ministre de l'Equipement et du transport Ill. Réponse du Ministre de l'Equipement et du transport

(Texte réduit)

Dans un objectif d'arrimage à l'économie mondiale et afin de tirer profit des opportunités de commerce extérieur offertes par le marché mondial, le Maroc a fait de l'ouverture économique un choix stratégique. Il a ainsi conclu plusieurs accords de libre-échange et a négocié des traités commerciaux privilégiés avec ses principaux partenaites économiques.

Dans cette optique, le Ministère de l'Equipement et des Ttansports, parallèlement au développement des infrastructures portuaires, a procédé à la réforme du secteur portuaite qui s'est fixée pour principal objectif de rehausset le niveati de compétitivité des ports marocains.

La réforme portuaire, objet de la loi 15-02, qui doit accompagner les évolutions actuelles et futures du secteur, est devenue effective depuis le 5 décembre 2006.

Les principaux objectifs de cette réforme se résument comme suit :

- Clarification des rôles et missions (régaliennes, commerciales et de régulation) ;

- Consécration de l'unicité de l'opérateur pour les opérations de chargement et de déchargement

des navires ;

Instauration de la concurrence au scin et entre les ports ;

.- Modernisation du mode de gestion de la main d'ouvre.

Cette réforme s'est traduite esscutiellement par :

- La création de l'Agence Nationale des Ports et de la Société d'Exploitation des Ports (Marsa

Maroc : Société Anonyme à capital public) ;

- L'introduction de l'unicité de la manutention ;

- L'introduction de la concurrence au port de Casablanca, avec l'arrivée d'un deuxième opérateur

de manutention (SOMAPORT), consté à partir des sociétés de stevedoring opérant au pott.

Les mutations induites pat la réforme portuaire se sont traduites par des retombées positives sur les opératcurs économiques, matérialisées notamment par :

- La réduction du coût de passage portuaire à travers la simplification des circuits de facturation,

la transparence dans les accons commerciales entre les différents acteurs de la chaîne logistique portuaire et le respect du catif plafond fixé par l'ANP;

- L'amélioration de la qualité de scrvice rendu aux navires ct à la marchandise, par la réalisation ; de rendements minima imposés aux opératurs concessionnaires et contrôlés par l'Agence Nationale des Ports ;

- Une sécurisation plus importanțe des ports grâce à une meilleure coordination des services

concédés ;

- L'encouragement de l'investissement privé dans les infrastructures ct l'exploitation portuaires. Réponses aux observations de la cour des comptes

Les observations de la Cour des comptes émises suite à la mission de contrôle de la gestion de la Société d'Exploitation des Potts - SODEP (Marsa Maroc) et qui interpellent le ministère concernent les trois points suivants

- La mise en œuvre de la feuille de route nu niveau du port de Casablanca ;