534 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
Aussi, la mise en ouvre de la recommandation de la Cour des comptes est en cours dans la logique des deux axes précités :
1- Nouvcau texte de tarification des ponts de secours : dans le cadre de l'amélioration de la gestion et
de l'exploitation des ponts de secours, le texte relatif aux prestations fournies par le service téseau des Services Logistiques et matériel (SLM) a été amendé en y ajoutant la location des ponts de secouts au profit des DRET/DPET ainsi que d'autres administations et organismes demandeurs. Ce texte a été approuvé par le Conscil du Gouvernement, le 24 novembre 2009, avant d'être présenté devant le Conscil des Ministres. L'instautation de ce principe de paiement moyennant un tarif à établit pour les frais de mise à disposition des ponts de secours incitera les entités bénéficiaires à les testitucr dans les plus brefs délais.
2- La construction des abris est en cours de réalisation.
E. Insuffisance de P'inventaire du matétiel de comptage routier au niveau de la DR
La OR conte la gestion des compleurs au CNIER en vertu d'une convention signée le 17/10/2005. La passation au CNER de la gestion des compteurs acquis et leur entretien se fait par un attachement signé conjointement entre la Division de l'Exploitation relevant de la DR et le CNER
Une fois le matériel temis au CNER, ce dernier assume la responsabilité de la gestion, du stockage et: du șuivi d'utilisation dudit matériel.
Lors de la remise par le CNER à la DRET/DPET des compteurs à implanter, le représentant de ladite DRET/DPET signe dans un tegistre la date de réception, la DRET/DPET destinatrice, le type de matériel, la quantité réceptionnée et le nom du réceptionnaire.
Concernant l'inventaire, il y a lieu de distinguer les deux cas de figure :
- Les compteurs utilisés dans des postes permanents : chaque compteur affecté à une direction
territoriale est identifié par la marque du compteur et son numéro de série;
Les compteurs utilisés dans des postes périodiques en effct pour ce type de compteurs, aucızz système de repérage par numéro de série n'a été mis en ouvre auparavant. Cependant, le CNER est en train de mettte en place un fichier qui tient compte de cet aspect pour un meilleur suivi des mouvements et déplacements de ces compteurs.
De même, des instructions ont été données aux services concernés et au CNER pour la mise en place des outils ct des procédures permettant d'inventorict et de suivre le matériel de comptage routier pour mieux connaître sa destination et l'usage qui cn cst Fait.
F. Retard dans les versements des quotes-parts des partenaires pour la réalisation d'un projet routier (DRET de Marrakech)
En application des termes des conventions cadres et spécifiques signées avec les partenaires (954 communes), le premier versement doit être effectué avant le démarrage des travaux etle dernier avant la date d'achèvement prévue des travaux
Comme précisé ci-haut, le MET insistera auprès des deux conseils et saisira le Ministère de P'Intérieur pour les inciter à verser leur quote-part.