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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Selon le bilan arrêté au 31 décembre 2008, les coûts des aménagements hydro-agricoles ont atteint un montant très important de 4,1 Milliards de dirhams DH pour l'équipement de 144.600 Ha soit une

moyenne de 28.154 DH par Ha.

Les recettes propres du budget de fonctionnement de l'office sont constituées des redevances d'eau

d'irrigation et de la subvention d'équilibre.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des crédits ouverts, les recettes propres et les dépenses du

Année Total crédits ouveris Recettes propres

Dépense du

(2)/ (1) c1 %

(DH) (1) (DHI) (2) (DHI) (2) 2004 105.339.509 60.105.748 2005 132.241.064 97.484.552 2006 132.014.592 116.175.937

220803 2007 179.970.285 108.844.029

2008 126.050.667 89.678.682

personnel (DHI) (3) (3) / (1) cn% 57 88.764.000 84

73 107.609.000 81

88 93.185.000 70

60 76.897.000 42

71 76.916.000 61

на-пальк

Le budget d'équipement est constitué essentiellement de la subvention du budget général de l'Etat. Les crédits ouverts durant les trois dernières années est de 162 MDH pour 2006, 182 MDH en 2007

A fin décembre 2008, le personnel de l'Office est de 727 après une opération de départ volontaire qui

Au terme de la mission de contrôle de la gestion de l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz (ORMVAH), les principales observations et recommandations relevées peuvent être présentées

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes

A. Accomplissement des missions

L'examen de l'accomplissement des missions dévolues à l'ORMVAH a permis de relever les observations suvantes :

1. En matière des travaux d'aménagement hydro agricoles

1.1 Décalage entre les objectifs et les réalisations en termes de superficies à aménager

L'objectif affiché dans le plan directeur d'aménagement (PDA) de 1976 est d'équiper une superficie de 244.000 Ha. Or, les équipements réalisés n'ont atteint, à la date du 31 décembre 2008, soit 30 ans après, qu'une superficie de 144.600 Ha, soit 4.820 Ha par an et un taux de réalisation d'environ 60%.

Il est recommandé à l'ORMVAH de repenser le plan d'aménagement du périmètre en fixant des objectifs réalistes sur la base des études de faisabilité prospectives capables de déceler les contraintes physiques, juridiques et de financement pouvant entraver la bonne marche des travaux futurs d'aménagement.

1.2 Non achèvement des amánagamento baden amicala. 1e-y01 denevement des amenagements hydro-agricoles

1.2 Non achèvement des aménagements hydro-agricoles

Les équipements réalisés par l'ORMVAH ne correspondent qu'en partie à la définition faite par le code des investissements agricoles tel que arrêté par le Dahir n°1-69-25 du 25 juillet 1969.

En effet, sur les 144.600 Ha équipés par l'ORMVAH, seule une superficie de 68.000 Ha a été intégralement équipée, soit une moyenne annuelle de 2.000 Ha. Les aménagements intégraux n'ont concerné que 51% de la superficie totale équipée malgré les investissements lourds engagés par l'Office pour la mise en valeur agricole. Il importe de souligner à ce sujet que tant que l'aménagement n'est pas intégral, l'utilisation de l'eau d'irrigation ne peut être efficace.

Il est recommandé à l'ORMVAH de poursuivre l'effort d'aménagement intégral des périmètres équipés.

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