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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 545

Par ailleurs, les crédits réservés à la maintenance du réscau ont connu une progression remarquable depuis l'année 2006. En effet, ils sont passés de 13 millions de dithans par an en 2006 à 46 millions de dirhams en 2010, soit un ratio de maintenance de l'ordre de 320 DH/Ha. La progression des crédits alloués à la maintenance devrait se poursuivre à l'avenir pour renforcer la qualité du réseau.

2. En matière de remembrement et de melkisation

• Faible résultat en matière de remembrement et de melkisation

Remembrement

En matière de travaux de remembrement, la superficie totale lancée à ce jout par l'ORMVAH est de 39.058 Ha, soit 27% de la superficic équipée. L'état d'avancement des travaus de remembrement se résume comme suit

- Superficies homologuées: 30 958 ha (70%);

- Superficies dont les travaux sont achevés et en couts «'homologation : 8 100 ha (21%). Aussi, il convient de signaler que la généralisation du remembrement dans les secteurs aménagés se heurte air contraintes suivantes :

- La prédominance des statuts fonciers autres que le Melk (Collectif, Guich, ...) quireprésentent

près de 62.% de la superficie de la zone d'action de l'Office;

- L'existenco d'aménagements traditionncis liés à des droits d'eau.

Melkisation

La conduite de l'opération de melkisation est de la compétence d'une commission regroupant le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances: Cette opération est régie par la circulaire conjointe des Ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur n° 2099.

Plusieurs contraintes entravent le déroulement normal de l'opération : immeubles collectifs sous forme de délimitations administratives, immeubles guich convertis en immeubles collectifs, refus des ayants droits d'être groupés dans un même lot focmant une entité de 5 ha, problème des coopératives de la réforme agraire dans le collectif,

En matière de remembrement et de melkisation, l'Office est déterminé à accentuer ses efforts pour lever les contraintes précitées et accélérer les opérations de remembrement et de melkisation.

• Prise en charge des travaux d'aménagement des pistes rurales

Tout d'abord, il convient de précisci que le périmètre d'intervention de l'Office ne concerne pas les pistes et routes classées, dont l'aménagement relève du Ministère de l'Equipement.

Le modèle d'aménagement hydro-agricole intégré adopté dans les périmètres de grande hydraulique, comporte à la fois tous les équipements externes nécessaires à l'amenée de l'cau en tête de propriété (ouvrages de tête, canaux d'adduction et de distribution de l'eau, les réseaux d'assainissement...) et l'équipement interne aux exploitations agricoles destiné à permettre la meilleure utilisation de l'cau ct du sol (améliorations foncières, réscaux d'irrigation et de drainage des parcelles...). Cet équipcment est généralement précédé du remembrcment des parcelles dans le cadte d'une trame d'aménagement. En outre, il s'accompagne de la réalisation de l'infrastructure de circulation (rouțes et pistes) destinée à permettre l'exploitation des réseaux d'irrigation et à faciliter l'écoulement des productions agricoles.

Sur le plan réglementaire, l'article 10 du Code des Investissements Agricoles définit les équipements des périmètres de grande hydraulique comme étant « tous les aménagements hydro-agricoles réalisés à l'intérieut ou à l'extérieur des périmètres permettant d'amener l'eau en tête des propriétés ». Or, l'eau ne peut êtrc amenée en tête de propriété sans un réseau d'irrigation doté de pistes et voies de citculation, à'même d'assurer l'exploitation et la maintenance du réscau.

Enfin, force est de constates que la construction et l'aménagement des pistes rurales constituent des investissements structurants qui exercent un impact positif indéniable sur la valorisation de la production agricole.

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