N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) | BULLETIN OFFICIEL 547
Il convient de signaler que les tarifs pratiqués dans les périmèttes irrigués du Haouz ont connu durant l'année 2009 deux augmentations successives importantes :
- Mars 2009 (BO «° 5714 du 05/03/2009) : le tarif a augmenté de 0,03 DH/m' pour atteindre
0,28 DH/m° ", 0,25 DH/m" et 0,30 DH/m" respectivement dans les pétimètres de Tessaout Amont, Tessaout Aval et Haouz Central.
- Septembre 2009 (BO n° 5781 du 26/10/2009) : Ic tarif eșt porté à 0,31 DH/m?, 0,30 DH/ m et 0,35 DH/m" respectivemeht dans les périmètres de Tcssaout Amont, Tessaout Aval et Haouz, Central. A ce tarif s'ajoute la TVA de 7%.
Cet effort sera poursuivi progressivement en vue d'assurer à l'ORMVA du Haouz les ressources Cet cffort scra poursuivi progressivement en vue d'assurer à l'ORMVA du Haouz les tessoutces financières lui permettant une exploitation et une maintenance satisfaisantes.
Alimentation en eau d'irrigation des golfs
Tout d'abord, il convient de signaler que le Ministère de l'Agriculture considère la problématique de la rareté de la ressource en eau dans le périmètre du Haouz comme un enjeu hautement stratégique. En effet, les agriculteurs de la région disposent de droits d'eau anciens, et tout prélèvement destiné à d'autres usages se fait inévitablement au détriment de l'usage agricole.
A cet égard, le Ministère de l'Agriculture n'a cessé de soulignet l'importance de cette question auprès des instances et des départements ministériels concernés. Celte démarche a été couronnée par une réunion présidée en haut lieu par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, à l'issue de laquelle il a été décidé d'œuvrer pour l'utilisation cationnelle de l'eau dans la région, de préserver les droits d'usage agricole et de recourir à la réutilisation des caux usées pour satisfaire les besoins des golfs et des complexes touristiques,
A titie de tappcl, l'alimentation en eau d'irrigation des golfs à partir du canal de Rocade est assurée, à titre transitoire, par PORMVA du Haouz en application des décisions de la commission nationale des investissements présidée par Monsieur le Premier Ministre. Ainsi, dans le cadre de conventions d'investissement spécifiques ctitre l'Etat et les promoteurs concernés, 3 golfs (Assoufid, Samannah et Al Maaden) ont été autorisés à prélever un volune total de 3,72 Millions m/an (3 Millions m/an à pattir du canal de Rocade et 0,72 Millions m'/an à partir des caux souterraines). Le tarif atrêté dans lesdites conventions est de 2 DH HT /m', avec une révision triennale de 10%.
'Il est à préciser que le volume de 2 Millions in' mentionné dans le rapport correspond à un besoin moyen d'irrigation de 300 hectares de tertes agricoles.
Cette situation prendra fin avec l'achèvement du projet de réalimentation de ces 3 golfs à partir de la station de traitement des caux usées de la ville de Marrakech. Actucllement en cours de réalisation, ce projet de réalimentation devrait dématrei en juin 2011:
Ouverture du périmètte irrigué à l'urbanisation
Tout d'abord, 1 y a lieu de rappeler que le périmètre itrigué est délimité par décret, conformément à l'article G du Code des Investissements Agricoles, ct n'est de ce fait pas ouvert à l'urbanisation. À ce titre, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Mantime et l'ORMVA du Haouz ouvrent continuellement àla préscrvation des terres agricoles contre l'urbanisation.
Seules quelques exceptions limitécs ont fait l'objet d'autorisation pai la commission régionale chargée de certaines opérations foncières, conformément au déctet nº2.04.683 du 29/12/2004 relatif à l'encouragement des investissements.
Par ailleurs, il est à préciser que les attestations délivrées conformément aux dispositions de l'article 6 du dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969 s'appliquent en cas de doute sur la situation d'une propreté agricole à l'intérieur du périmètre d'irrigation. Le cas échéant, le Ministre de l'Agriculture est habilté à délivrer une attestation précisant si cette propriété se treuve à l'intérieur ou à l'extérieur de pétimètre d'irrigation (cf dernict alinéa düdit article).