582 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis -. 3 joumada 1 1432 (7-4-201 1)
7- Faiblesses des opérations de dépollution et de protection de la qualité de Peau
Le paragraphe n° de l'article 20 de la Loi sur l'eau dispose que les Agences sont chargées « de réaliser toutes les mesures de qualité et d'appliquer les dispositions de la présente loi et des lois en vigueur relatives à la protection des ressources en cau et à la restauration de leur qualité, en collaboration avec l'autorité gouvernementale chatgée de l'environnement».
Au niveau de l'ABHSMD, il a été constaté qu'un budget de plus de 1,7 millions de DH a été réservé entre 2006 et 2008 à la réalisation des analyses nécessaires au suivi de la qualité des eaux. Ces analyses ont été confiées à des laboratoires privés malgté que l'Agence dispose d'un laboratoire qu'elle a hérité de l'ancienne Direction régionale de l'hydraulique (DRH) et pour le fonctionnement duquel plus de 1,4 millions de DH ont été consacrés, pour l'achat des fournitures, équipements et appareils d'analyses.
De même, la Coux des comptes a constaté une sous utilisation du laboratoire d'analyses de l'ABHM. En effet, l'Agence n'a recours à son laboratoire que pour certaines analyses physico-chimiques de moindre importance. Par voie de conséquence, l'Agence passe des commandes auprès des laboratoires d'analyse privés. Elle a ainsi consacré en 2006 et 2007 un montant de 1.519.761,60 DH aux analyses des eaux confiées aux laboratoires privés. Pourtant, l'Agence a déboursé un montant de 364 176 DH pour doter son laboratoire en fournitures, équipements et appareils d'analyse, en sus des matériels et des produits qu'elle a hérités de l'ancienne DRH de Moulouya.
Par ailleurs, hormis quelques conventions passécs avec les communes en ce qui concerne les stations d'épuration et les décharges publiques, il ya lieu de constater l'absence de plans d'actions précis en vue de la dépollution des foyers polluants situés dans les périmètres d'intervention des Agences, qui suppose, au préalable, un recensement détaillé des activités incriminées, de l'impact apparent et des risques latents sur la qualité des ressources du domaine public hydraulique.
Cette situation traduit l'absence de vision claire en matière de dépollution et prive les Agences de redevances à même de permettre le financement de projets en la matière.
A titre d'exemple la valeur des pertes des ressources en eau, dues à la dégradation de leur qualité dans la zone d'action de l'ABHL, est estimée, selon le rapport préliminaire de la phase I de l'étude du PDAIRE commandée par cette agence, à 180 Millions de DH .
Au niveau du bassin hydraulique de la Moulouya, l'ABHM a réalisé des études portant sur le suivi de la dépollution des eaux, qui n'ont pas eu de suites.
De même, l'Agence du Souss Massa Draâ a procédé à la commande de plusieurs études portant sur le suivi de la dépollution des eaux, qui ont coûté plus de 3,34 MDH, mais qui elles aussi, sont restées sans suite.
La Cour des comptes recommande aux Agences :
- D'établir au préalable un inventaire exhaustif des activités polluantes ;
- De mettre en place un plan d'action visant la dépollution des sites concernés qui tient compte des moyens
disponibles et des ressources qu'elles peuvent mobiliser;
- Mettre en application le principe « pollueur-payeur » en prenant les mesures nécessaires pour la mise en
recouvrement des redevances de pollution ;
- D'optimiser l'utilisation de leurs laboratoires et de limiter le recours à l'externalisation aux opérations
qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
8- Insuffisance des opérations d'économie de l'eau
Hormis le cas de l'Agence du Bassin Hydraulique du Souss Massa Draa qui a mis en place une stratégie visant l'économie de l'eau, en collaboration avec les parties concernées par cette problématique (ORMVA, Région, Usagers...), les autres agences ne disposent pas d'une stratégie claire en la matière.