BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL

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Devant une gestion caractérisée par la non maîtrise des coûts, une mauvaise gestion de la trésorerie et la réalisation d'investissements lourds en l'absence d'un business plan, le recours massif de la société à l'endettement bancaire était de mise, ce qui n'a pas manqué d'avoir des répercussions négatives sur

son autonomie financière.

son autonomie financière.

2. Octroi de subventions publiques en l'absence de contrat programme

Depuis la prise, par l'État, du contrôle de la société en juin 1996, et jusqu'au 31 décembre 2008, le montant total des subventions d'exploitation accordées à la SOREAD a dépassé 1,12 milliatd DH. Or, contrairement aux dispositions de l'article 51 de la loi n°03-77 relative à la communication audiovisuelle, ces subventions ont été accordées en l'absence de contrat programme. Seul un cahier des charges a été établi pour la période 2006-2008.

établi pour la période 2006-2008.

La Cour des comptes recommande au ministère de tutelle de veiller à ce que l'octroi des toute subvention se fasse dans le cadre d'un contrat programme qui fait état, entre autres, des objectifs à réaliser, des résultats attendus, des moyens à mobiliser et des mécanismes de suivi et de contrôle à mettre en œuvre.

3. Insuffisances en matière de production et coproduction

Durant la période 2003 à 2007, la SOREAD a produit plus de 180 programmes et en a coproduit plus de 90. L'évolution des montants engagés par la SOREAD dans la production et la coproduction est retracée dans le tableau suivant :

retracée dans le tableau suivant:

En milliers de Dirhams

:: : .. 2003. 2004. Définitive

Production

En cours - Définitive 80 615,45 87 814,05 Coproduction

En cours 9325,04 Total productions et coproductions 80 615,45 97 139,69

Source: comptabilité/SOREAD

2005 200G 2007

- 45 088,43 62 286,75 - 6 766,76 6 821,53 60 878,93 22 940,96 5 651,69 8 057,66 4 308,17 6 275,00 68936,59 79 104,32 81 034,97

La majorité des programmes ont été produits ou coproduits par la SOREAD en l'absence d'études de marché et de faisabilité, qui répondent à des besoins évalués de manière précise et selon les méthodes

Les programmes produits par SOREAD n'ont jamais fait l'objet d'une commercialisation. De même, et contrairement à ce qui est convenu avec ses partenaires, la SOREAD ne procède pas à la perception de ses droits sur les recettes générées par les coproductions qu'elle finance. C'est le cas principalement des longs métrages, qui ont été coproduits par la société à concurrence de 17,18 Millions DH au titre

des années 2006 à 2008. Les cas ci-après illustrent ce constat :

des années 2006 à 2008. Les cas ci-après illustrent ce constat :

Film Date signature contrat: les anges de Satan 01/02/2006 Les Déracines: 30/03/2006 Le neuvième Nomade ND Adieux Mères ND Kandicha 17/01/2007 CASANEGRA 13/04/2007 Histoire d'un lütteur « Mchaouichi». 11/05/2007 Number Onc :: 12/07/2007

Source : SOREAD

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Financement 2M en DH H.T 1 166 666,67 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 250 000,00

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