BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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656 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis -- 3 joumada 1 1432 (7-4-201 1)

* Insuffisances en matière de gestion comptable

Plusieurs anomalies ont été dégagées à ce niveau :

• La comptabilisation du chiffre d'affaires publicitaire se fait en net, sans la prise en compte de la commission servie à Régie3 (1 à 10%) et aux agences (15%) et de la taxe sur écran (5%). Lia

comptabilisation des ventes nettes minimise considérablement le chiffre d'affaires de la société, ce qui fait que ce dernier est sous-estimé de 27 à 30%.

• La SOREAD a procédé en 2005 à une revalorisation du stock des programmes audiovisuels

déjà amortis, estimant qu'ils gardent toujours une valeur résiduelle. En 2005, cette opération a augmenté la valeur des stocks et du résultat de 15,12 Millions DI. Cette revalorisation a été faite indépendant. sur la base d'une évaluation effectuée par trois responsables internes sans recours à un expert

• L'escompte de 3 % calculé par Régie 3, se fait sur le chiffre d'affaires brut (taxe sur écran et

commission régie comprises) et non pas sur le chiffre d'affaires encaissé effectivement par la SOREAD, ce qui donne lieu au paiement de l'escompte à un taux effectif de 3,40 %. Ainsi, le montant des escomptes indûment payés à Régie 3 de 2004 à 2007 s'élève à plus de 6 Millions DH.

• Le Commissaire ins comptes chargé de certifier les comptes des exercices 2007, 2008 et

2009, était en même temps un prestataire de service de la SOREAD puisqu'il a été chargé de l'accompagnement de la société, dans le cadre de la généralisation et de la validation du système de comptabitté analytique, ce qui constitue une incompatibilité des tâches .

• D'après l'analyse des bons de commande de la SOREAD, la Cour des comptes a constaté

l'existence d'un nombre très important de bons de commande de régularisation. Le montant pétiode de 2005 à 2007. total des bons de commande de régularisation a ainsi atteint plus de 36 Millions DH durant la

La Cour des compres recommunde à la SOREAD d'observer les dispositions de la loi relative aux sociétés anonymes notammeni son article 161, ainsi que celles du Code Général de la Normalisation Comptable.

9. Insuffisances liées à l'opération STUDIO 1200

Le projet Studio 1200 a été entamé sans que le Conseil d'administration n'en soit informé et en l'absence d'une étude d'opportunité. Sa réalisation a été caractérisée par un dépassement important des prévisions et par une gestion non rationalisée des marchés et bons de commande. De plus, son utilisation n'est pas optimisée.

Le Présicient du Conseil d'Administration, lors de la réunion du 14 juin 2006 a recommandé à ce réunion du conseil, alors que le projet était déjà lancé. qu'un business plan du projet soit élaboré par la direction de la chaîne et présenté lors de la prochaine

De même, le projet a été exécuté sans qu'une évaluation préalable suffisamment détaillée du coût, ne soit talte, et sans que les spécifications, notamment techniques, et la consistance des prestations ne "édifcation du studio à 35 Millions DH. Un an après, le plan d'action de 2006 rajoute un complément soient déterminées avec exactitude. En effet, le plan d'action de 2005 arrêtait le budget initial pou

de 45 Millions DH, portant ainsi le budget du projet à 80 Millions DH, soit une augmentation de 1.29%.

Le coût de réalisation du projet s'est élevé à plus de 135 Millions DH, soit un dépassement de 69% par rapport aux prévisions de 2006 et de plus de 28% du montant des prévisions initiales de 2005.