Ceci étant, P'ANAPEC dans sa quête de la perfection, est consciente qu'en matière de gestion des ressources humaines du chemin reste à parcourir. C'est dans ce cadte qu'elle :
- A lancé une étude sur la mise en place d'un nouveau cadre de gestion de ses ressources humaines
qui devrait permette de renforcer l'esprit du managemenr par la compétence, la performance et la transparence.
- Est en cours de mise en place d'un système informatisé de gestion des ressources humaines
1. Nomination aux postes de responsabilité
Le Dahir 1-58-008 portant statut général de la fonction publique précise dans son article 6 que les nominations aux emplois et fonctions supérieures relèvent de la responsabilité de Sa Majesté le Roi sur proposition des ministres concernés et que certaines de ces nominations leurs seront déléguées dans le cadre d'un autre Dahir.
Là los 51-99 de création de l'ANAPEC précise, en effer, que la nomination aux emplois supérieurs est effectuée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général. Les nominations du conseil d'administration ne peuvent être faites que dans le cadre autorisé par le dahir 1-72-113, à savoir les emplois ielevant de leur autorité. Le directeur général adjoint, les directeurs centraux, les chets de divisions et les chefs de services de l'ANAPEC, ne faisant pas partie de ce cadre, ne peuvent être considérés comme emplois supérieurs.
De plus l'article 9 de la loi 51-99 de création de l'ANAPEC précise que le Directeur de l'ANAPEC dispose de toutes les autorités et prérogatives nécessaires pour la gestion del'ANAPEC comme il précise que le conseil d'administration peut procéder à une délégation pour le directeur de PANAPEC. Les arrêtés d'organisation de l'agence ont, à chaque fois, été soumis au conseil d'administration et obtenu son approbation (annexe 189.1 : Résolutions du conseil d'administration du 09/05/2006) et (...).
Par acte de ces arrêtés d'organisation, le conseil d'administration a délégué au directeur général de PANAPEC le pouvoir de désigner le directeur général adjoint, les directeurs centraux; les chefs de division et les chefs de services.
Partant de cette analyse, P'ANAPEC estime qu'il n'y a pas de contradiction entre l'article 13 de l'arrêté d'organisation et l'article 6 de la loi N° 51-99:
Pour ce qui eșt de la nomination aux postes de responsabilité, il est à préciser que c'est une prérogative du directeur général Ce dernier peur en effet l'excrcer de différentes manières :
- Nomination directe dans les postes directement rattachés au disecteur général
Nomination en concertation avec le directeur central pour les chefs de division et chefs de services Appel à candidature interne / externe avec système de sélection
cole - Appel à candidature avec système de sélection.
A ce jout, le cas de nomination aux postes de responsabilités le plus prépondérant a été celui de l'appel à candidature interne.
2. Les recrutements
Pt 1 & 2 Pour ce qui est de l'affichage du nombre de postes à pourvoir: l'esprit dans lequel ont été conduites les opérations de recrutement avait pour objectif de remplir l'ensemble des postes budgétaires prévus dés la première opération. Cecin'a pas été possible au vu du niveau de sélectivițé exigé et des conditions de réussite des examens imposées par la politique de recrutement de l'agence. En effet, une opération ne suffisait pas à combler l'ensemble des besoins au vu desdites exigences. Ceci dit, l'ANAPEC s'engage à respecter cette disposition dans le furur.