Nº 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 797
cas de décès. Après l'arrêt de production des sérums ce nombre a augmenté en 2004 à 24.906 victimes causant 91 cas de décès. En 2005, les piqûres et morsures sont passées à 25.239 cas recensés causant 98 cas de décès. En outre, les statistiques relatives au nombre de victimes recensées par le Centre Anti Poison du Maroc (CAPM) affichent 634 cas de décès pendant la période 2003 à 2008.
La suspension de la production des sérums et vaccins a entraîné, en plus de l'inactivité de certains fonctionnaires qui relevaient de l'unité de production, la cessation de certaines activités du centre expérimental de Tit mellil étroitement liées à la production des sérums antivenimeux.
Il convient de signaler qu'outre ces répercussions, le prix de vente des sérums antivipérins importé est plus élevé que celui pratiqué au paravent pour les sérums fabriqué par l'IPM, ce qui a engendré une augmentation du prix de l'ordre de 1 015,89 DH pour chaque dose de 10 ml. Ceci est dû à l'importance du coût à l'importation par rapport au coût de revient de la production locale (une différence de coût de 960,00 DH).
Quant à la production du sérum anti scorpionique, elle a été arrêtée sans que l'administration ne prévoie la mise en place d'autres alternatives pour approvisionnet le marché national.
La Cour recommande à L'IPM d'approvisionner le marché national en sérums antivenimeux, d'établir des conventions avec les laboratoires étrangers en matière de la recherche scientifique relative auxdits sérums et de se conformer aux recommandations de l'OMS quant à la production des sérums antivenimeux.
E. Gouvernance et organisation
• Tenue non régulière des réunions du conseil d'administration
A l'exception de l'année 2006 où ily a eu respect de la fréquence des réunions du conseil d'administration, les autres années ont été marquées par la non tenue des réunions de façon régulière. En outre, il a été relevé durant la période sous revue que le conseil n'a jamais tenu de réunions pour arrêter les comptes des exercices écoulés.
Par ailleurs, l'examen des différentes résolutions adoptées par le conseil durant la période 2003 à 2008 ne fait pas état d'approbation des programmes de recherche et de production annuels, tel qu'il est prévu par l'article 4 du décret n° 176-66 relatif à PIPM. En plus, les résolutions adoptées par ce conseil ne sont pas totalement appliquées ou sont appliquées tardivement par la direction de l'IPM.
• Non institution du comité scientifique
Selon les dispositions de l'article 7 du décret sus mentionné, le directeur de l'institut est assisté par un comité scientifique à qui incombe la question technique et scientifique de l'institut et qui en fait rapport au conseil d'administration. Seulement, il y a lieu d'observer que ce comité n'a pas été institué, ce qui se répercute sur les travaux du conseil d'administration et la qualité de ses résolutions, puisque c'est ce comité qui a la charge d'entériner les travaux de recherches scientifiques relatives aux maladies infectieuses effectués par l'IPM, en tant que mission fondamentale de ce dernier.
La Cour recommande à L'IPM de respecter la fréquence prévue pour la tenue des réunions du conseil d'administration et d'instituer le comité scientifique confornément à la réglementation en vigueur.
• L'organigramme réel non conforme à l'organigramme officiel
Il a été constaté l'existence fonctionnelle de certaines structures qui ne figurent pas dans l'organigranume officiel de l'IPM fixé par la décision du Ministre de la Santé en date du 02 Avril 1992. A titre d'exemple : Service accueil, service des affaires générales et administratives, service hormonologie, service anatomo-pathologique, service sérologies virales, service biologie moléculaire, service mycobactéries, service virologie.
En outre, il a été constaté que certaines structures prévues par l'organigramme officiel de l'IPM sont inexistantes sur le plan opérationnel ou fusionnées avec d'autres structures: division microbiologie a été érigée en service microbiologie, et le service immunologie a été intégré a la division hématoimmuno-chimie.
La Cour recommande à PIPM d'adopter son organigramme conformément à la décision du Ministre de la Santé en date du 02 avril 1992.