BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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808 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

Il importe de préciser que, depuis l'année 2006, la capacité litière nationale n'a pas été mise à jour et par conséquent, les besoins en globules rouges ne sont pas actualisés.

De plus, le système d'enregistrement des cessions des produits de sang labiles tel qu'il est conçu actuellement ne permet pas de contrôler l'évolution de la demande en produits sanguins. Comme il ne permet pas d'apprécier si tous les moyens mis en œuvre en matière de transfusion sanguine assutent la satisfaction ou non des besoins des établissements de soins. En effet, ce système n'enregistre pas toutes les commandes formulées par les utilisateurs du sang mais uniquement les commandes ayant fait l'objet d'une livraison.

En procédant de cette manière, il est normal que la production des CRTS soit toujours supérieure à la livraison. Par conséquent, la couverture des besoins des unités de soins en matière de produits de sang apparaît comme étant largement assurée parce qu'elle ne consigne que la demande satisfaite et non toute la demande exprimée.

3. Organisation confuse

Le CNTSH est composé de deux structures superposées : le CNTSH et le CRTS de Rabat. La circulaire du Ministère de la santé n°46/DH/10 du 12 décembre 1994 précise que la création du CRTS de Rabat permettra de mettre un terme à la superposition des attributions du CNTSH en tant que centre national de référence et les activités opérationnelles du CRTS.

Es plus, les deux structures travaillent avec des organigrammes non officiels et non approuvés par le ministère de la santé et le ministère de l'économie et des finances. Leurs attributions et leurs moyens se confondent. Ils disposent d'un seul budget dont le sous ordonnateur est le directeur du CNTSH. 4. Dilution des responsabilités en matière de gestion des CRTS

A l'exception du CRTS de Casablanca, toutes les unités de transfusion relèvent hiérarchiquement et administrativement des directions des hôpitaux et des délégués des régions où elles sont installées. Techniquement, elles sont rattachées au CNTSH. Cette organisation complique davantage la gestion des centres de transfusion dans la mesure où les responsables de ces unités, en cas de problème, se trouvent confrontés à trois autorités différentes :

• En matière d'affectation du personnel, elles dépendent des délégations du ministère de la

santé ;

•. En matière des moyens de fonctionnement (entretien des locaux, eau, électricité et produits

d'hygiène...), ils dépendent des hôpitaux ;

• S'agissant de l'entretien des équipements, de la formation du personnel et de l'approvisionnement

en fongible médical, elles s'adressent au CNTSH.

Il est recommandé au ministère de la santé d'activer les organes de planification, d'actualiser le système d'évaluation des besoins et de revoir l'organisation et le système d'enregistrement des données des certres de transfusion.

C. Gestion des moyens

1. Insuffisances en matière des ressources humains

Le centre national de transfusion sanguine souffre d'une insuffisance en matière des ressources humaines, eu égard aux attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, il a été constaté que certains fonctionnaires s'occupent de plusieurs tâches qui sont parfois incompatibles: c'est le cas du magasinier qui est responsable de la gestion des stocks, responsable du matériel des sites mobiles et de la tenue de l'inventaire. Le cas du régisseur est encore plus significatit dans la mesure où il assure la liquidation des créances, l'émission des ordres de recettes et de versement et le suivi de leur recouvrement. De plus, en l'absence de personnel nécessaire, la permanence n'est pas assurée par les scrvices de la régie de recettes sachant que la livraison des produits sanguins doit êtte • assurée de manière continue 24/24 et 7/7.

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