BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Nº 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 823

4. Exécution des prestations avant autorisation d'engagement

Des bons de commandes de petits montants ont été engagés dans le carde de l'urgence et de la nécessité de service pour permettre un déroulement normal du service public.

Cependant, le principe de concurrence a été respecté lors de l'engagement des bons de commandes précités.

5. Attribution du marché de nettoyage à une société qui ne dispose pas de moyens suffisants

Le contrôle de l'esécution des prestations de nettoyage s'effectue d'une façon permanente et rigoureuse par l'administration, à savoir :

- Suivi du contrôle et d'encadrement quotidien par l'unité d'hygiène hospitalière ;

- Supervisions inopinées pat la commission d'hygiène sous la responsabilité du chef de pôle des

soins infirmiers.

Réunions mensuelles avec les responsables de la société sous traitante avec des PV et iecommandations formulées pour le suivi.

D'autre part, et tenant compte des considérations suiyantes :

- L'état des lieux ;

- Les contraintes réglementaires;

- Les procédures financières.

Et bien avant la visite de l'équipe de la Cour des comptes, le CHIR a envoré une lettre de non reconduction du marché cadre à la société de nettorage et a procédé à la révision du CPS dans l'otique d'améliorer la prestation et surmonter les difficultés et les dysfonctionnements constatés lors de l'exécution du précédant marché ; et en particulier :

- Renforcement des effectifs;

- Amélioration de la qualité des produits de nettoyage.

En effet, un appel d'offre lancé en fin de l'exercice 2008 a donné lieu à l'engagement de deux nouveaux marchés, le piemier relatif à la sous-traitance des prestations de nettoyage et le second pour l'acquisition de produits de nettoyage qui seront dorénavant gérés par l'administration des hôpitaux.

6. Absence de procédé et de moyens de tri, de ramassage et de traitement des déchets hospitaliers

Le CHR collectait les déchets par ses propres moyens et les traitaient par le broyeur stérilisateur de l'hôpital Idrissi. Cependant, des dysfonctionnements dans le tri et la collecte se manifestaient surtout au niveau des hôpitaux rattachés. De ce fait le CHR a conclu un marché (marché Nº10/2010) avec une société de ramassage reconnue dans le doraine pour traiter les déchets hospitaliers de tous les hôpitaux du CHR et approvisionnement des dits hôpitaux en consommables nécessaires durant toute la procédure. Le CLIN et la commission d'hygiène veillent régulièrement à la bonne marche de ces procédures.

Quant aux déchets ménagers, la mise en place d'un dépôt conforme aux normes d'hygiène à permis de résoudre ce problème.

7. Gestion confuse du patrimoine

Une régularisation des différents dossiers du patrimoine est en train de se solutionner, de part les efforts de la Direction Régionale.

En ce qui concerne la maintenance hospitalière, le CHIR coordonne systématiquement avec le CRIMH toures les actions de maintenance.