S28 BULLETIN OFFICIEL \ 5932 bas 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
B. Gouvernance et gestion des moyens
1. Organes de planification non fonctionnels
La tension et le manque de communication retardaient parfois ces réunions. Depuis, 2009 les différents comités ont été redynamisés et les réunions se tiennent régulièrement conformément aux dispositions du R.I.H. Les recommandations des comités sont prises en considération après accord unanime pour pallier aus différents dysfonctionnements et amélioration continue de la qualité des soins et des services.
2. Gratuité non justifiée
La consultation aux urgences est derenue payante depuis le mois d'octobre 2009. De même les différents actes dispensés aux uigences dont la radiologie et les analyses biologiques sont tous devenus payants.
3. Absence de suivi de la prestation de restauration des malades
Le CHR a procédé à la rénovation de la cuisine et son équipement par du matériel spécifique conforme. aux normes d'hygiène et de sécurité ; l'ancien matériel amorti « plus de 30 ans / panne fréquentes » devrait être remplacé.
Le contrôle de la prestation est assuré régalièrement par une commission et ce depuis la liviaison les produits jusqu'à la distribution des repas aux malades. Cette commission se réunit régulièremen et effectue sa mission pour s'assürer du respect des clauscs du CPS et étabit en consequence des rapports, PV et bilans.
En outre, le ministère de la santé a procédé à la préparation d'un CPS type en vue de la normalisațion de la prestation d'alimentation pour l'ensemble des hôpitaux dans la perspective d'améliorer la prestation et de pallier aux insuffisances enregistrées au niveau des marchés anténieurs.
4. Exécution des prestations avant autorisation d'engagement
Des bons de commandes de peuts montants ont été engagés dans le carde de l'urgence et de la nécessité de service pour permettre un déroulement normal du service public. Cependant, le principe de concurrence a été respecté lors de l'engagement des bons de commandes précités..
5. Attribution du marché de nettoyage à une société qui ne dispose pas de moyens suffisants
Le contrôle de l'exécution des prestations de nettoyage, dans toutes ses formes, s'effectue d'une façon permanente et rigoureuse par l'administration, à savoir :
- Suivi du contrôle et d'encadrement quotidien par l'unité d'hygiène hospitalière ;
Supervisions inopinées par la commission d'hygiène sous la responsabilité du chef de pôle des soins infirmiers;
- Réunions mensuelles avec les responsables de la société sous traitante avec des PV et
recommandations formulées pour le suivi.
Et bien avant la visite de l'équipe de la cour des comptes, le CHR a envoré une lettre de non reconduction du marché cadre à la société de nettoyage et a procédé à la révision du CPS dans l'optique d'améliorer la prestation et surmonter les difficultés et les dysfonctionnements constatés lors de l'exécution du précedant marché ; et en particulier
- Renforcement des effectifs;
- Amélioration de la qualité des produits de nettoyage.
En effet, un appel d'offres laticé en fin de l'escrcice 2008 a donné lieu à l'engagement de deux nouveaux marchés, le premier relatif à la sous-traitance des prestations de nettoyage ct le second pour l'acquisition de produits de nettoyage qui seront dorénavant gérés par l'administration des hopitaux.