BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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834 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

• Par ailleurs, la revue des rapports établis par la commission de contrôle des établissements a

permis de relever :

• L'usage de manuels non homologués par le MEN, contrairement aux dispositions des

articles 4 et 8 de la loi n°06-00 ;

• La non autorisation d'enseignants du secteur public par le MEN. C'est le cas des enseignants

Ielevés dans la délégation de Tanger Assilah pour l'année scolaire 2006/2007 au niveau du collège Al Amana et des lycées Jbal Tarek ; Achadili ; Allamtouni ; Anoual ; chekspeer collège ;

• L'inexistence de directeur autorisé comme c'est le cas de « Al Marjan » et Ibn Toufail et « al kahira » à Tanger Assilah en 2006; « al kahira » à Tanger Assilah en 2006;

• Le dépassement de la capacité d'accueil, cas de « El Manbaa » à la délégation de Tétouan en

2004 où le nombre d'élèves dépassait 350, alors que l'autorisation qui lui a été accordée ne portait que sur un nombre de 100 et de l'établissement « Nardine » en 2007.

Toutefois, aucun suivi n'est réservé aux rapports émis par ladite commission. Ce n'est qu'à partir de 2008 que l'AREF a commencé à adresser des écrits aux établissements dont le contrôle a révélé des dysfonctionnements.

La Cour des comptes recommande à l'AREF de renforcer ses contrôles pédagogique et administratif exercés sur Les établissements de l'enseignement privé.

F. Gestion des cantines et des internats

Au niveau des cantines scolaires, il a été relevé de manière générale que la moyenne des dépenses par année et par bénéficiaire était de 1,40 DH en 2004/2005, pour un nombre de 90 jours. Pendant les autres années et malgré l'augmentation du nombre de jours d'alimentation à 140 jours, la dépense moyenne par élève n'a pas dépassé un dirham.

Les dysfonctionnements relevés au niveau de la gestion des cantines se présentent comme suit:

• Les conditions dans lesquelles les élèves des établissements de la délégation de Tanger Assilah

sont servis nécessitent d'être améliorées. Avant 2007-2008, aucun contrôle des cantines n'a été effectué au niveau de la délégation et en 2008, seulement huit visites ont eu lieu ;

• L'absence des conditions d'hygiène dans certaines cantines visitées par les conseillers de la

Cour des comptes: cas de l'école Gueznaya setuée à la périphérie de Tanger;

• La fermeture de la cantine dans certains établissements avant la date prévue à cet effet; cas du

secteur scolaire Al Fandak à Tétouan où l'alimentation a été arrêtée le 06/05/2009, alors qu'elle devrait se poursuivre selon la programmation annuelle jusqu'au 16 juin 2008 ;

• La restauration des élèves dans les salles de cours ou en plein air. Dans certains établissements,

les élèves constitués en groupes se relayent sur les mêmes plats et cuillères sans que les conditions d'hygiène soient observées; dans d'autres, les élèves prennent leurs repas en position debout en plein air, cas de l'école du secteur scolaire Al Mokhtar Assoussi à Oued Laoue et de l'école Allouizine à Tétouan ;

• Au niveau de la délégation de Larache, il a été constaté l'insuffisance du nombre de visites de

contrôle des canties scolaires par les inspecteurs économiques et financiers. En effet, durant la penode 2003 à 2008, seuls 25 rapports de visites des cantines ont été établis. Cet effort demeure insuffisant par rapport à la progression annuelle du nombre de cantines qui a plus que doublé, passant de 46 en 2003/2004 à 108 en 2007/2008.

En ce qui concerne les internats, il a été constaté que:

• Le ménage n'est pas toujours bien assuté par les agents de nettoyage externes, cas des Lycées

Khdiaja Oum Al Mouminine à Tétouan, Oued Eddahab à Assilah et du collège Abdelkrim Al Khattabi à Larache ;

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