N 5933 his. 3 joumada ( 1432(7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 841
• Ce contrôle fait aussi partie du plan d'action annuel de l'instance de coordination de l'inspection
régionale.
Les délégations concernées ont été incitées à remédier au faible nombre des visites de contrôle effectuées par les commissions provinciales de contrôle pédagogique et administratif
2. Usage de manuels non homologués par le MEN
Selon l'article 8 de la loi 06.00, et dans le cadre d'un projetéducatif, certains établissements privés utilisent des manuels non homologués par le MEN, surtout pour les langues étrangères et les mathématiques.
L'AREF a diffusé une note (D°1068 du 18/02/2010) pour constituer des équipes provinciales spécialisées, afin d'étudier ces manuels et élaborer une base de données régionale des manuels dont l'utilisation est permise.
3. Non autorisation d'enseignants du secteur public par le MEN
Ces autorisations rclèvent des attributions des Délégations (notes 01 du 17/01/2002 et celle n°109 du 03/09/ 2008). L'AREF n'a pas été avisée, à temps, des infractions constatées.
L'AREF a diffusé une note destinée aux établissements privés pour n'accepter aucun professeut non autorisé. Une correspondance a été aussi adressé aux délégations pour passer immédiatement devant le conseil disciplinaire tout enscignant ne respectant par ces orientations (n°7572 du 02/11/2008).
4. Dépassement de la capacité d'accueil
Les établissements concernés sont, en majorité, autorisés avant l'entrée en application de la loi 06.00 ; ils sont appelés à s'aligner sur ces nouveaux textes (note de l'AREF nº21 du 24/11/2008 et la correspondance du MEN n°90*491 du 18/05/2009 ainsi que la première mesure du projet E4P3 du plan d'urgence): La détermination et le respect de la capacité d'accueil sont des éléments clés dans ce processus de régularisation et de mise à niveau qui est toujours en cours.
Résultat provisoire du processus de mise à niveau au 31/07/2010:
• 31 établissements ont déposé des dossiers parmi lesquels l'établissement «Almanbaa» cité dans
le rapport;
• 16 établissements ont été régularisés parmi eux l'établissement «Nardine» mentionné aussi dans
le rapport; autorisation n° A.184.10 du 11/03/2010.
5. Non exploitation des PV des commissions de contrôle pédagogique et administratif
durant les années 2008, 2009 er 2010; ces PV ont été exploités, des écrits ont été adressés aux établissements concernés pour les inciter à remédier aux dysfonctionnements constatés, certains cas sont avertis et des rapports de synthèse ont été élaborés et diffusés.
E. Gestion des cantines et internats
1. Les cantines
La baisse de la moyenne des dépenses des cantines scolaires malgré l'augmentation du nombre de jours d'alimentation à 140 s'explique par l'augmentation annuelle de 6% du nombre des bénéficiaires à partir de 2006 et 10% à partir de 2009. Actuellement le nombre de jours d'alimentation est fixé à 180 jours et le coût journalier par bénéficiaire est de 1.40 DH.
L'AREF ne cesse de fournir des efforts considérables afin d'améliorer les conditions d'alimentation des élèves des cantines scolaires par la dotation de ces cantines de matériel en quantité suffisante, les taccorder en électricité et eau potable.