BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis.. 3 joumada 1 1432(7-4-3011)

Les articles constatés non exécutés au Lycée Moulay Rchid à Chefchaouen, ont fait l'objet d'une réclamation auprès de l'entreprise et le bureau d'études qui sont appelés à honorer leurs réalisations sachant que le décompte 3 et dernier ainsi que la réception provisoire ne seront dressés qu'après audit de ce marché.

2. Terrains

Le retard enregistré dans l'épuration des titres de propriété des terrains destinés à abriter des établissements d'enseignement est dû à la lenteur de la cadence de traitement des dossiers par les services de la conservation foncière.

Actuellement les services domanizus participent au choix des terrains, de même que le cadastre est impliqué dans la délimitation des terrains par convention de partenariat avec le ministère de l'Education Nationale. L'AREF collabore étroitement avec les autorités et les élis pour le choix des terrains convenables pour la construction des établissements.

Le terrain destiné au Collège Kolla a fait l'objet d'une réunion de la commission provinciale des acquisitions le 26/05/ 2010 qui a défini la valeur du terrain dit Khammal 1, titre foncier n°: 36/28335. Le collège Bni Arrous, notamment à Larache, est implanté sur un terrain collectif.

Le tetrain du collège Lexus jugé accidenté et coûteus a été remplacé en date du 14/10/2009 par un terrain convenable immatruculé sous le titre foncier nº:36/9585.

Le collège 30 juillet à Tétouan a connu un retard dans l'épuration de l'assiette foncière: Le dossier d'acquisition a été envoyé aux services domaniaus en 2006 ainsi que le budget d'acquisition leur ont été remis par le ministère de l'économie et des finances le 12/07/2007

Le projet de construction du collège Melloussa à Fahs Anjra est actuellement entre les mains de la justice à cause d'un litige avec l'entreprise qui n'a pas voulu reprendie les travaux malgré la résolution du problême de terrain

III. Réponse du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieut, de la Fotmation des cadres et de la Recherche scientifique

(Texte réduit)

(...).

A. Evaluation des Missions et des Réalisations

1. Amélioration du taux de scolarisation du primaire (Milieu urbain et rural).

L'AREF a réalisé les résultats escomptés.

2. Augmentation du taux de tedoublement au collégial et au qualifiant Milieu urbain et rural)

On peut expliquer l'augmentation du taux de redoublement au collégial et au qualifiant, au cours de la période du 2003 au 2008, par les facteurs suivants:

• Une demande croissante pour la scolarisation (Cycle collégial et qualifiant) et une diminution de

l'offre scolaire, ce qui a engendré l'augmentation du taux d'encombrement;

• Le manque des ressources humaines ;

• La faiblesse de l'encadrement pédagogique à cause du manque enregistré en inspecteurs

pédagogiques.