900 N° 5932 bis... 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
- Pour le marché Dº19/DBRH/02, si cette étude a fait l'objet d'un grand intérêt de la part
des différents partenaires lors de son inscription dans le PANE, de fortes réticences ont été notées notamment chez le Ministère de tutelle du secteur minier lors de la phase de collecte de données et d'infonations.
Plusieurs contraintes ont également surgi lorsque le bureau d'études a sélectionné les 03 sites qui feront l'objet d'une évaluation détailléc.
D'autres contrintes sont également survenues lors du choix des sites pilotes : soit les sites choisis étaient en cours de cessation et soit leur accès n'était pas autorisé par les propriétaires. Ce n'est qu'après Pétablissement de la Convention de partenariat avec MANAGEM, que l'étude s'est poursuivic au niveau de 2 sites de ce Groupe, et au niveau du sile d'Oued El Himer.
- Pour le marché d°20/DBRE/02, cette étude a accusé beaucoup de retard qui est dû à la nature
du projet. En effet, ce projet premier de son genre au Maroc, consiste à identifier un site pour recevoir un centre national d'élimination des déchets spéciaux. Or, aucune Commune, n'accepte de recevoir les déchets dangereux de tout le Maroc sur son territoire. Le même problème est rencontré lors de la réalisation et l'examen de l'étude d'impact sur l'environnement qui a suscité beaucoup d'interrogations de la part de la commission nationale des études d'impact, par souci de protection de l'environnement, mais aussi de la part du président de la Commune de Lakhyayta qui devait recevoir le CNEDS, et qui rejette catégoriquement de recevoit ce centre sur le tcrritoire de sa Commune.
Par ailleurs, d'autres contraintes sont survenucs :
• Difficultés dans la réalisation de la mission I qui concerne l'inventaire national des produics
chimiques dangereus dues à l'accès aux informations surles produits chimiques utilisés, importés et produits au niveau national. Des ateliers régionaux et des réunions ont été organisés pour collecter les informations nécessaires à la réalisation de la base de données sur les produits chimiques.
• Contraintes dans la céalisation des missions Il et II qui concernent lélaboration des plans de
prévention des risques au niveau de G unités et 3 zones industrielles pilotes. Ces difficultés sont dues à la sélection des unités et des zones pilotes qui bénéficieront de ces PPR. Une première liste a été préparée et des demandes ont été envoyées aux unités et zoncs sélectionné ainsi aux Wali et Gouverneurs concernés; les réponses sont parvonucs tardivcinent au Département de l'Environnement, ce qui a engendré beaucoup de retard au démarrage des missions II et III. Le retard est dû également à la finalisation et la validation des rapports qui nécessite les commentaites des départements et secteur privé concerné. La validation prend beaucoup de temps.
S'agissant de l'état d'avancement: Le projet a été clôturé après la présentacion des résultats de l'étude lors de l'atelier national tenu le 28 novembre 2008, et validation des PPR pilotés par le comité de suivi ct le secteur privé. L'étude est maiotenant achevée, et tous les rapports sont disponibles à la SPR/ DGEMN/SSD.
- Le marché 09/DBRH/03 : quand un blocage de la part des acteurs locaux persiste, le BET
demande un arrêt de service qui est préparé à cet effet en attendant le déblocage de la situation pour établir un ordre de reprise de service.
- Pour le marché 0°3/DBRI/03, les études sur le coûr de la dégradation de l'environnement
sont en général, difficiles à réaliser, car elles demandent beaucoup de données statistiques concernant des indicateurs de l'environnement. Les délais d'exécution de l'étude initialement prévus en six mois sont suffisants si les données requises sont disponibles. Or, ce n'est pas le cas en ce qui concerne cette étude. A celeffet, un effort considérable a été déployé pour amener les autres Dépatements à élaborer les données manquantes. A titre d'exemple, pour avoit des donnécs statistiques concornant les maladies hydriques et respiratoires dues respectivement à la pollution de l'eau et de l'air dans le bassin de Sebou, plusieurs cotrespondances ont été