Un nouveau plan d'emplacement de l'ensemble des caissons avec un programme de leur évacuation ainsi que les deux points de regroupement spécifique pour les gravats a été soumis par la société délégataire et validé par la Municipalité.
Ce nouveau plan permettra l'optimisation des points d'évacuation et de regroupement.
(...)
C. Valorisation des gravats et débouchés commerciaus.
Concernant la valorisation des gravats, il est à noter que les campagnes de valorisation des gravats ne sont pas fixées par un planning prédéfini dans le temps mais par des considérations techniques : afin d'optimiser le fonctionnement de l'unité de concassage, il est prévu que les opérations de valorisation se déroulent par campagne et non pas de manière continue, chaque campagne étant déclenchée dès qu'un stock d'environ 20.000 tonnes de gravats à valorises-avait été constitué (article 2 de la convention de gestion déléguée):
Ge stock de 20 000 tonnes de gravats valorisables n'ayant été constitué qu'au bout de plusieurs mois, la première campagne de valorisation n'a démarrée qu'en mai 2009:
De plis, compte tenu du fait que les gravats sont regroupés et stockés temporairement avant d'être valorisés, la fréquence de réalisation des campagnes de valorisation n'affecte en rien la bonne exécution et la continuité du service de collecte des gravats visé à l'article 24 de là convention.
Cependant, il est à sigrialer que les déchets de gravats collectés ne sont pas constitués que de gravats valorisables mais qu'ils sont contaminés pai de nombreux autreș tatériaux et matières qui pertutbent voir rendent impossible la valorisation des gravats collectés.
Ainsi les matériaux collectés contiennent par exemple des tubes plastiques, des sacs de ciments, du plâtre, des plaques bitumineuses, des briques, des carreaux, des chaussures, des textiles, des fibres et mousses isolantes, des pots de peinture, etc..
Pour résoudre ce problème, la société Sita el Beida a opté pour le mode de valorisation des gravats suivant:
• La valorisation par concassage des gravats valorisables et ce, une fois le tonnage de 20 000 tonnes
atteint.
• La réhabilitation d'une ancienne catrière avec les gravats non valorisables.
Le site qui va accueillir ces deux opérations a été identifié et les opérations d'aménagement pour le cominencement des opérations de valorisation sont déjà entamées.
Le démarrage des ces opérations de valorisations est prévu fin août 2010. (...)
Concernant le matériel de concassage, il sera opérationnel à compter de la date de démarrage des prestations de valorisation (..•)
Concernant le pont bascule, la société Sita El Beida s'engage à le mettre en place au plus tard fin septembre 2010. Ce délai est justifié par le démarrage des prestations de valorisation des gravats dans le nouvean site ainsi que les travaux d'installation nécessaies à sa inise en service. le nouveat site ainsi que les tavaux d'installation nécessaires à sa mise en seivice.
Il est à poter que l'identification du nouveau site destiné à la valorisation des gravats, la nouvelle organisation mise en place par la société délégataire pour assurer cette prestation ainsi que l'apport d'un pont bascule vont permettre l'accélération du processus de valorisation des gravats, faute de quoi des mesures seront prises conformément aux termes de la convention.
D. Moyens matériels et moyens humains apportés par le délégataire
1. Occupation illégale et mauvaise affectation du parc communal de Hay Riad Le parc de Hay rind a été occupé à titre provisoire par la société Sița El Beida pendant la période de dématrage afin d'éradiquer les points noits.