BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1145

Cette nouvelle organisation comprend un directe d'exploitation, un responsable exploitation, un responsable sécurité, un ingénieur au Bureau d'étude et de contrôle, ui responsable matériel, un responsable traitement gravats et un responsable de site de traitement gravats (...)

Il est à noter que la société délégataire s'engage par des programmes de formation continue à assurer l'amélioration des qualifications du personnel et le transfert du savoir faire dans les domaines de la collecte des déchets verts ainsi que la collecte et la valorisation des gravats

(...)

7. Recours excessif au personnel intérimaire

Il est à noter que la société délégataire dépasse ses engagements contractuels en terme de moyens hurains. En effet, la convention prévoit 42 personnes alors que Sita El Beida emploi 122 personnes. Parmi ses 122 personnes 45 sont des contractuels et 77 sont des intérimaires.

Il est à noter que le rccous à l'intérim se fait conformément à la législation de travail et que ce type de contrat de travail est similaire au contrat de type CDD (contrat à durée détcrminée).

E. Système de contrôle interne et communication

1. Insuffisance du système d'information, de contrôle interne et de certification de qualité

Il est à notei que la société délégataire dispose déjà de procédures internes dans les domaines suivants :

• Ressources humaines : recrutement, pointage, formation...

• Sécutité : Formation, EPI, procédure Accident de Travail, audits sécurité...

• Maintenance: Entretien préventif, entretien curatif, contrats d'entretien

• Gestion : Procédures achats, suivi d'indicateurs d'exploitation, Business Review. La société délégataire s'engage à compléter ses procédures de contrôle interne par des procédures spécifiques et adaptées aux activités de collecte des déchets verts et de collecte et valorisation des gravats qui sont des activités nouvelles à l'échelle nationale (...)

2. Insuffisance des actions de communication et de sensibilisation des usagets La société délégataire a soumis à l'approbation de la Municipalité un programme de communication et de sensibilisation pour l'exercice 2010. Ce progtamme consiste à :

• L'élaboration d'un nouveau dépliant bilingue pour l'information des citoyens des jours de la

collecte par atrondissement et l'incitation des citoyens au respect de ces horaires ; • L'acquisition d'un stand mobile pour les actions de sensibilisation au sein des quartiers et pendant

les différentes manifestations ;

• La participation de Sita El Beida à travers plusieurs actions à l'occasion de la journée de la

terre;

• L'organisation de rencontres et réunions de concertation avec 11 associations de l'arrondissement

Vacanh El Minsour

D'autres actions de sensibilisation vont accompagner la nouvelle organisation du service de collecte des déchets verts: porte à porte, réunion de quartier

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