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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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des déchets et traitement des effluents liquides par des procédés frables (l'osmose inverse), répondant aux objectifs d'une bonne gestion environnementale.

La réalisation de ces objectifs soulève les observations suivantes :

1. Opérations d'évacuation et d'enfouissement des déchets

• Presence des odeurs nauséabondes

Les investigations réalisées sur place ont montré que les bassins du lixiviat installés dans le CET d'Oum Azza, l'insuffisance des opérations de couverture des déchets, les insuffisances de la gestion de la décharge d'Akreuch ainsi que l'insuffisance d'entretien des camions d'évacuation des déchets d'Akreuch vers Oum Azza, sont à l'origine de nuisances olfactives quasi-permanentes.

La société a effectué une campagne de mesure de la pollution olfactive, par des nez humains et par des entretiens avec les riverains, entre le 04 août et le 03 septembre 2009. Abstraction faite de la démarche adoptée par ce protocole de mesure, les résultats de la campagne confirme la présence des odeurs du lixiviat et des déchets ménagers, à des degrés différents et à des distances qui dépassent parfois les 6

• Survenance d'accidents de débordement du lixiviat en dehors des zones étanchées et à

l'extérieur de la décharge d'Oum Azza

Pendant l'année 2009, le CET d'Oum Azza a connu deux accidents de débordement du lixiviat. Le premier est survenu suite aux précipitations de fin d'année 2008 et début d'année 2009. Les alvéoles d'enfouissement des déchets ont produit des quantités importantes de lixiviat. Cependant, le défaut d'ouverture de la vanne d'évacuation pendant une longue période (due à l'insuffisance du fonctionnement de la station d'osmose inverse) a entrainé le remplissage des alvéoles et le débordement du lixiviat en dehors des zones étanchées.

Le deuxiène accident a eu lieu le 08 août 2009 après l'effondrement d'une partie de la petite diguette de séparation de l'alvéole n°2 et l'écoulement d'un ruisseau de lixiviat. Toutefois, le délégataite n'a pas pris les mesures d'urgence nécessaires pour faire face aux effets de cet accident. En effet, après l'effondrement d'une grande partie de la diguette, l'écoulement du lixiviat a fait un chemin préférențiel gravitaire jusqu'au battage collinaire de la station d'osmose inverse. Il a continué son chemin, après l'effondrement de la diguette du batrage sous la pression de la poussée hydraulique, vers Oued Limoune, puis Oued Boutgreg et les champs agricoles côtoyant le site.

Les services du délégataire n'ont commencé leur intervention qu'après la prise du service normal du matin. L'action entreprise s'est limitée au renforcement de la diguette endommagée pat l'étalement de la terre.

Cette situation dénote l'absence d'un protocole d'intervention d'urgence et l'insuffisance des actions d'encadrement du site. En effet, pendant la survenue de l'accident, aucune personne d'encadrement n'était présente sur le site de la décharge.

• Insuffisance des relevés topographiques

Les levés topographiques et les études de profilage permettent d'évaluer le taux de compactage des déchets et de suivre l'évolution de l'activité des déchets enfouis au vu de la production des lixiviats et des biogaz.

Pendant la période du 17 décembre 2007 au 31 mars 2009, le délégataire a effectué trois levés topographiques: un levé initial de l'ensemble du site à l'occasion du commencement de l'exploitation au mois de décembre 2007 et deux levés de l'alvéole nº1 en cours de remplissage, le 03 avril 2008 et le 23 janvier 2009.

Cette situation va à l'encontre des dispositions de la convention qui prévoient, dans le cadre des objectifs de performance, l'évaluation du taux de compactage quatre fois par an sur la base de relevés topographiques entre les deux périodes successives.

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