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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1231

de certains ouvrages. Cela est dû aux insuffisances des études de maîtrise d'œuvre (APD, DAO, et DCE) rajoutées aux oppositions des propriétaires des terrains traversés par les conduites d'adduction de l'eau potable, surtout que les procédures d'expropriation prévues par le(s) plan(s) d'aménagement de la ville d'Oujda ont assez tardé à se concrétiser. Ces retards ont dépassé 12 mois pour le marché n°419/E/2004 ; et 10 mois pour les marchés 489/E/2006 et 491/E/2006.

2- Projet intégré de l'assainissement liquide de la ville d'Oujda et sa protection contre les inondations

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur d'assainissement liquide de la ville d'Oujda, la Régie a réalisé divers travaux de première urgence dont le coût s'élève à 55 MDH mobilisé entre 2002 et fin 2005. Ensuite, elle a arrêté pour la période 2006 - 2010 un programme d'une enveloppe globale de 579 MDH ; dénommé projet intégré de l'assainissement liquide de la ville d'Oujda et sa protection contre les inondations.

La mise en cuvre de ce projet a révélé plusieurs lacunes dont les principales sont étayées ci-après :

• L'incohérence des études préalables du projet

Ces incohérences, portant sur la réalisation de certains ouvrages notamment, les collecteurs A et C9 " aval et les délesteurs D2, D3 et Do, ainsi que les composantes des tranches - d'urgence, prioritaire et secondaire - montrent que les études établies par le Schéma directeur de l'assainissement liquide, ne sont pas menées de manière assez minutieuse et leurs résultats ne sont pas parfois d'une grande utilité malgré les sommes importantes qu'elles ont coûtées. De surcroît, la réalisation des bassins de rétention S5 et Só ainsi que le transfert des caux pluviales des bassins versants et talwegs vers Oued Ennachef, serait de nature à augmenter le risque d'inondation dans les zones réceptrices qui sont en principe non- constructibles eu égard à la réglementation en vigueur.

• La réalisation des études tarifaires

La mission D du plan directeur d'assainissement liquide comporte un volet relatif à l'établissement d'une étude des prix qui a été faite par le groupement BRL/ADI en 2002. Elle porte sur le recouvrement des coûts du secteur d'assainissement liquide à l'horizon 2015. La Régic a fait réaliser une autre étude tarifaire par le bureau d'études HYDROPLAN pour un coût de 67 712,00 €; son objectif majeur est la détermination à l'horizon 2030 du taux de la nouvelle redevance d'assainissement liquide et la proposition d'une grille de répartition de cette redevance entre les différentes catégories d'abonnés. La Régie s'est abstenue toutefois d'appliquer les résultats de cette dernière étude sous prétexte que les usagers ne pouvaient pas supporter l'augmentation desdits tarifs.

Pat conséquent, la réalisation de deux études tarifaires dans un délai qui ne dépasse pas quatre ans, constitue un double emploi injustifié tant qu'il était possible d'uriliser les résultats de la première étude après leur actualisation par une simple application du modèle qui lui était annexé.

» Le déblocage tardif des fonds par les partenaires de la Régie

La BEI a reporté le déblocage des fonds pendant une annéc, suite à l'abstention de la Régie d'augmenter les tarifs de la redevance d'assainissement liquide. De même, le déblocage tardif et l'étalement sur unç période assez, longue des contributions des partenaires de la Régie, out eu un impact négatif sur le planning de réalisation du projet. Ceci a entraîné autant des problèmes de liquidité pour la Régie que des sursis de paiement des entreprises cocontractantes.

* Le non respect de la procédure d'expropriation et des plannings d'exécution des

travaux

Au motif de l'urgence, la Régie a entamé l'exécution des travaux entrant dans le cadre du projet intégré de l'assainissement liquide de la ville d'Oujda et sa protection contre les inondations, avant oppositions des propriétaires des terrains traversés, alors que les arrêts prolongés constituent des même d'assainir l'assiette foncière nécessaire. Cette pratique induit des retards assez longs suite aux

désagréments pour les sociétés contractantes et rendent sans effet les délais d'exécution des travaux fixés dans les appels d'offres.