BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 935 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

BULLETIN OFFICIEL.

1344

- Ressources Humaines

a) Règlement intérieur non disponible pour les employés de la société

Nous avons opté pour le modèle du règlement intéricur fixé par le Ministère du travail et qui sc trouve affiché à l'entrée de la direction et visible à tous les employés. En accord avec les Délégués du personnel, nolis nous sommes engagés à nous conformer à ses principales dispositions, notamment génétales telles l'embauche, le licenciement, les congés payés, les absences ctc.

Pour les dispositions particulières, notamment l'organisation du cavail et l'assurance accidents du travail, nous avons fait circuler et affichée une note intérieure, à l'atention de tous les salariés qui peuvent en prendre copie.

peuvent en prendre copie.

b) Absence de contrat de travail

Les contrats de travail sont tacites entre nous et nos employés. Au fait aucune obligation ne nous est faite par le code du travail de disposer impérativement pour tous nos employés de contrats écrits.

En effet l'article 15, Zème alinéa du code du travail précise

«En cas de conclusion par écrit, le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires revêtus des signatures du salarié et de l'employeur légalisées par l'autorité compétente. Le salarié conserve l'un

des deux exemplaires»

L'article 18 de ce même code précise:

«La preuve de l'existence du contrat de travail peut être apportée par tous les moyens …..»

De Ce fait, en ce qui nous concerne, le bulletin de paie est une preuve suffisante pour les salariés ne

disposant pas de contrat écrit. e) Carte du travail:

En effet les cartes de travail qui étaient en cours de préparation ont été distribuées aux ayants droit.

- Horaite du travail

- Horalte du traval

Le travail en deux équipes n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'horaire spécifique à notre zone, car la fin de service commence assez tôt, contrairement aux grandes villes comme Marrakech.

En effet, nos agents tie travaillent pas 12 heures effectives comme sous enteridi.

Ainsi chaque chauffeur et receveur qui l'accompagne, savent l'horaire de prise de service du lendemain matin et pat conséquent la prise et la fin du service ont lieu comme suit :

Groupe Débue du Fin du Ordre service service

1 6h00 16h00 2 6h.30 16h30 3 7h00 17h00 4 7h30 17630

- Plaques de numéros de lignes

Durée de durée la pause du travail 1h 9 heures 9 heures 1h 9 heures 1h 9 heures 1lг 9 heures

Nous avions des plaques avec numéros de lignes et destination, seulement les élèves les ont enlevés

à maintes reprises.