N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1541
ANNEXE XVII
MODELE DE L'ATTESTATION DE FORMATION
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DE QUALIFICATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE
Nom de l'établissement de formation:
Adresse :
Agrément n° : accordé en date du :
Je soussigné,
Atteste que . . . . (1) CIN ou CNIE
Permis de conduire n°
Numéro d'enregistrement
a suivi avec succès la formation de qualification initiale obligatoire des conducteurs (2): • de véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis
un permis de conduire de la catégorie « D » (=) ou « E(D) » ((+) »); • de véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis
un permis de conduire de la catégorie « D » (v) ou « E(D) » ((›) ») et titulaires de la carte de conducteur professionnel valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur ;
• de véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels est requis un permis
de conduire de catégorie « C»(z) ou « E(C) » ((z) 4)
• des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de
grande remise (TGR) » et des « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS) ». La formation s'est déroulée du ...... au
Fait à .........................le......................
Signature et cachet du directeur
de l'établissement de formation
1) nom et prénom du stagiaire
2) cocher la case correspondante