BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5936 du 21 avril 2011

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N° 5936 - 17 joumada I 1432 (21-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1541

ANNEXE XVII

MODELE DE L'ATTESTATION DE FORMATION

ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DE QUALIFICATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE

Nom de l'établissement de formation:

Adresse :

Agrément n° : accordé en date du :

Je soussigné,

Atteste que . . . . (1) CIN ou CNIE

Permis de conduire n°

Numéro d'enregistrement

a suivi avec succès la formation de qualification initiale obligatoire des conducteurs (2): • de véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis

un permis de conduire de la catégorie « D » (=) ou « E(D) » ((+) »); • de véhicules de transport en commun de personnes pour la conduite desquels est requis

un permis de conduire de la catégorie « D » (v) ou « E(D) » ((›) ») et titulaires de la carte de conducteur professionnel valable pour la conduite des véhicules de transport en commun de personnes dont le nombre de passagers ne dépasse pas 15, non compris le conducteur ;

• de véhicules de transport de marchandises pour la conduite desquels est requis un permis

de conduire de catégorie « C»(z) ou « E(C) » ((z) 4)

• des taxis de la première et de la deuxième catégorie, des véhicules dits « voitures de

grande remise (TGR) » et des « véhicules légers spéciaux de tourisme (TLS) ». La formation s'est déroulée du ...... au

Fait à .........................le......................

Signature et cachet du directeur

de l'établissement de formation

1) nom et prénom du stagiaire

2) cocher la case correspondante