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BULLETIN OFFICIEL
• un numéro d'identification du donneur ;
• le lieu et la date (jour, mois, année) du prélèvement ; • les références de l'établissement hospitalier où a été prélevé le greffon ;
• le nom et les coordonnées de l'établissement destinataire ; • le nom et les coordonnées du transporteur ;
• le nom et les coordonnées de la personne chargée de réceptionner le conteneur.
Chapitre 11
.:.. Transport du greffon
I1-1. - Conditions de transport
Le choix du mode de transport est fait en tenant compte des exigences de délai propres à la conservation de chaque type d'organe ou tissu.
Le greffon est accompagné des informations médicales qui lui sont propres ainsi que celles portant sur le donneur.
Le transport est programmé en s'assurant de l'information des différents intervenants quant à la nature de l'organe et/ou tissu transportés, aux exigences de délai et à la destination du greffon.
Le récipient de transport est adapté aux conditions de conservation, en particulier de température, et assure l'étanchéité et la protection d'organe et/ou tissu contre les chocs.
Il-2. - Emballage
L'emballage est obligatoire ; il comprend :
Le conditionnement primaire : le conteneur de l'organe ou du tissu est hermétique quel que soit le mode de transport, sa durée et sa distance. Il garantit l'intégrité de l'organe et du tissu el assure le respect de ses conditions de conservation. Lorsque les récipients sont des pochés, les tubulures sont scellées afin de garantir l'absence de contamination bactérienne ;
Le conditionnement extérieur : la protection intermédiaire est propre, imperméable, éventuellement multiple ; elle assure la séparation entre le conteneur et le conditionnement primaire de l'organe ou du tissu, le mettant ainsi à l'abri des chocs. Le volume laissé libre par l'organe ou le tissu et la protection intermédiaire est comblé afin d'éviter le déplacement de l'organe ou du tissu à l'intérieur du récipient de transport ;
Le conteneur de transport : il comporte la mention « organe ou tissu d'origine humaine à usage thérapeutique », ainsi que la température requise lors du transport et le nombre d'unités transportées. Les noms, les adresses et les numéros de téléphone du site destinataire et du site expéditeur sont indiqués sur le conteneur. Lorsque la température doit être maintenue à un certain seuil pendant toute la durée du transport, un contrôle est assuré pour surveiller de possibles variations thermiques.
II-3 .- Organisation du circuit
Le circuit de transport est défini par l'hôpital préleveur en coordination avec le transporteur. Le greffon est transporté sous la responsabilité d'un membre de l'équipe de transplantation ou de prélèvement ou de la banque de tissus.
Le conteneur de transport du greffon est remis en main propre à la personne désignée sur la fiche de prélèvement qui est chargée d'assurer la fin de l'acheminement dans de bonnes conditions ou de réceptionner l'organe.
N° 5948 - 29 joumada II 1432 (2-6-2011)
Chapitre III La conservation
III-1. - Déroulement de la conservation
Toutes les étapes de conservation doivent être pratiquées dans des conditions garantissant la qualité des greffons et la écurité du personnel. Pour chaque type d'organe ou de tissu fourni, les méthodes de préparation, le matériel utilisé et les contrôles effectués doivent faire l'objet de procédures écrites récisant la chronologie des étapes.
luelle que soit la technique de conservation utilisée, une one spécifique doit permettre de stocker les produits non validés, séparément des produits validés. Les organes et tissus doivent être identifiés de façon adéquate afin d'éviter toute utilisation tant qu'aucune action appropriée n'a été décidée par les personnes qualifiées et désignées à cet effet.
III-2. - Choix du conteneur
Le conteneur doit être adapté pour la conservation des greffons en fonction des caractéristiques de chaque organe ou tissu et des conditions de leur conservation (température, durée).
L'identification des conteneurs en vue de la traçabilité doit être assurée.
III-3. - Les matériels de conservation
Les matériels de conservation doivent répondre aux règles générales de sécurité sanitaire, communément admises. Ils doivent en outre être adaptés aux greffons conservés, à leur conditionnement et à leur durée de conservation.
Ils sont équipés d'un système de rangement évitant tout risque de perte ou de confusion entre les différents produits.
Des systèmes autonomes de contrôle et d'enregistrement de température sont obligatoires pour tous les matériels devant assurer le maintien des greffoms à une température spécifique. Ces enregistrements sont archivés.
Les alarmes de température ou de niveau à une valeur seuil déterminée, adaptée à chaque récipient, doivent être locales et reportées à un poste de surveillance en continu.
Les conteneurs frigorifiques et les incubateurs doivent être secourus en cas de panne mécanique ou de défaut d'alimentation électrique pour éviter toute variation de température au-delà de valeurs seuils définies pour la conservation et pendant un temps compromettant la qualité des produits conservés.
L'entretien, la réparation et le contrôle régulier et systématique dont doit bénéficier chaque appareil font l'objet d'une procédure écrite.
III-4. - Le lieu de conservation : La banque de tissus
1.- Les locaux
La conception et l'utilisation des locaux doivent tendre à minimiser les risques de confusion et de contamination. lis sont divisés en 3 zones :
• zone de réception et de distribution : destinée aux formalités administratives de réception ou de cession d'un tissu ;
• zone de préparation : contenant un poste de travail classe A dans une salle classe D;
• zone de conservation : contenant les récipients cryogéniques
et dont l'accès est strictement contrôlé.*