BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

Page 42 sur 58

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1836 BULLETIN OFFICIE

L N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

L'ELABORATION DES PLANS D'OPERATION INTERNE

TAUX

AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS INSALUBRE, INCOMMODE OU DANGEREUX (ETABLISSEMENT

CLASSE) A RISQUES MAJEURS • jire catégorie.

• 2ime catégorie.

• зітс catégorie.

25.000 DH/plan • 7.500 DH/plan

5.000 DH/plan •

• Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la charge de l'établissement.

L'ELABORATION DES PLANS D'EVACUATION

TAUX

DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE INCENDIE ET LA PANIQUE

- Jusqu'à 300 places ou personnes admises

- De 301 à 700 places ou personnes admises

- De 701 à 1500 places ou personnes admises

- Au-delà de 1500 places ou personnes admis.....

- Autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral

.... 2.500 DH/plan

3.000 DH/plan 4.000 DH/plan .... 6.000 DH/plan '..... 4.000 DH/plan

* Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la charge de l'établissement.

TAUX PAR AGENT

VERIFICATION, ESSAIS ET RECEPTION DES MOYENS DE SECOURS ET

DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE A LA DEMANDE

Agent déplacé pour :

Vérification, essais et réception des moyens lourds . . .. - Vérification, essais et réception des moyens fixes ou portatifs........

MOYENS DEPLACES VERIFIES

DEPLACE

200 DH/ heure 50 DH/heure

PRISE EN CHARGE FORFAITAIRE

OU CONTROLES

Engins portatifs ou fix...... .... 300 DH/engin •i Engin pompe de 30 m/h 300 DH/engin Engin pompe de 60 m'/n ..... •. 300 bH/engin Engin pompe de 120 m'/h 300 DH/engin Camion échelle 300 bH/engin Groupe électrogène.. ..... 300 pH/engin Camion grue, véhicule de secours routier ou

véhicule de sauvetage 300DH/engin .....

Véhicule tri-extincteur .*... 400 DH/engin Autres……........ 300 DH/engin

TAUX INDEMNITES HORAIRES 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)

100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)

100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)