1836 BULLETIN OFFICIE
L N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)
L'ELABORATION DES PLANS D'OPERATION INTERNE
TAUX
AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS INSALUBRE, INCOMMODE OU DANGEREUX (ETABLISSEMENT
CLASSE) A RISQUES MAJEURS • jire catégorie.
• 2ime catégorie.
• зітс catégorie.
25.000 DH/plan • 7.500 DH/plan
5.000 DH/plan •
• Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la charge de l'établissement.
L'ELABORATION DES PLANS D'EVACUATION
TAUX
DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE INCENDIE ET LA PANIQUE
- Jusqu'à 300 places ou personnes admises
- De 301 à 700 places ou personnes admises
- De 701 à 1500 places ou personnes admises
- Au-delà de 1500 places ou personnes admis.....
- Autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral
.... 2.500 DH/plan
3.000 DH/plan 4.000 DH/plan .... 6.000 DH/plan '..... 4.000 DH/plan
* Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la charge de l'établissement.
TAUX PAR AGENT
VERIFICATION, ESSAIS ET RECEPTION DES MOYENS DE SECOURS ET
DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE A LA DEMANDE
Agent déplacé pour :
Vérification, essais et réception des moyens lourds . . .. - Vérification, essais et réception des moyens fixes ou portatifs........
MOYENS DEPLACES VERIFIES
DEPLACE
200 DH/ heure 50 DH/heure
PRISE EN CHARGE FORFAITAIRE
OU CONTROLES
Engins portatifs ou fix...... .... 300 DH/engin •i Engin pompe de 30 m/h 300 DH/engin Engin pompe de 60 m'/n ..... •. 300 bH/engin Engin pompe de 120 m'/h 300 DH/engin Camion échelle 300 bH/engin Groupe électrogène.. ..... 300 pH/engin Camion grue, véhicule de secours routier ou
véhicule de sauvetage 300DH/engin .....
Véhicule tri-extincteur .*... 400 DH/engin Autres……........ 300 DH/engin
TAUX INDEMNITES HORAIRES 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)
100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)
100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)