BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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1840 BULLETIN OFFICIEL N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011)

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1066-11 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le secteur du sport.

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-04-791 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le département des sports et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Service du contrôle des établissements et des salles sportives) au titre de l'exploitation des piscines couvertes, des salles sportives, des centres socio sportifs de proximité et des pistes d'athlétisme relevant du ministère de la jeunesse et des sports, sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté conjoint.

ART. 2.- Est abrogé l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 3-121-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la rémunération des prestations des services rendus par le secteur du sport.

ART. 3.- Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada I 1432 (18 avril 2011). Le ministre de la jeunesse i Le ministre de l'économie

et des sports, et des finances,

MONCEF BELKHAYAT. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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