BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5958 du 7 juillet 2011

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1844 BULLETIN OFFICIEL N° 5958 - 5 chaabane 1432 (7-7-2011) Match (2 H) |

Séance (1 H) 1000,00 3000,00 raire (DH)

Tarif par volume horaire Journée 600,00 (3M× 1M)

recettes brutes ou 3000,00 si le pourcentage est intérieur à la somme 3000,00 par rencontre des recettes brutes ou 15000,00 si le pourcentage est inférieur à la somme 30000,00

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