BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5962 du 21 juillet 2011

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1900 BULLETIN OFFICIEL N° 5962 - 19 chaabane 1432 (21-7-2011)

ART. 3.- L'article 4 du titre XI de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada Il 1376 (15 janvier 1957) susvisé est modifić ainsi qu'il suit :

« A compter du ler janvier 2012, les officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires des grades de «licutenant-colonel et lieutenant bénéficient d'une indemnité compensatoire permanente au taux mensuel ci-après :

« lieutenant-colonel. . sans changement; « lieutenant 2e échelon. 360,00 DH.» ART: 4... Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 rejeb 1432 (1°" juillet 2011).

ABBAS EL. FASSI. Pour contreseing: Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre delcgué aupres du Premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMED SAAD Et ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5959 du 9 chaabane 1432 (11 juillet 2011).

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 5962

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