BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5966 du 4 août 2011

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N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Les panneaux de fin d'obligation se composent :

- panneau 360 : fin de vitesse minimale obligatoire ;

- panneau 361 : fin de piste ou bande obligatoire pour cycle ; - panneau 362 : fin de chemin obligatoire pour piétons ; - panneau 363 : fin de chemin obligatoire pour cavaliers ; - panneau 364.1: fin de voie réservée aux véhicules de transport en commun ;

- panneau 364.2: fin de voie réservée au tramway ;

- panneau 365 : fin d'obligation de l'usage des chaines à

neige;

- panneau 366 : fin d'obligation de l'usage des feux obligatoires. Les panneaux « fin d'obligation » sont de forme circulaire. Ils sont à fond bleu foncé ; les symboles et les inscriptions sont de couleur blanche et comportent une barre oblique rouge sauf pour les panneaux 366.

Les panneaux de zonage se composent :

- panneau 370.1 : entrée d'une zone à stationnement interdit ; - panneau 370.2 : entrée d'une zone à stationnement interdit

selon les renseignements indiqués ;

- panneau 370.3 : entrée d'une zone à stationnement de

durée limitée et contrôlée ;

- panneau 370.4 : entrée d'une zone à stationnement payant ; - panneau 370.5 : entrée d'une zone à stationnement selon les renseignements indiqués, de durée limitée et contrôlée ; - panneau 371 : entrée d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h ; - panneau 372.1 : fin de zone à stationnement interdit ; - panneau 372.2 : fin de zone à stationnement selon les

renseignements indiqués;

- panneau 372.3 : fin de zone à stationnement de durée limitée et contrôlée ;

- panneau 372.4 : fin de zone à stationnement payant ; - panneau 372.5 : fin de zone à stationnement selon les renseignements indiqués, à durée limitée et contrôlée ; - panneau 373 : fin d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h ; Les panneaux 370.1 - 370.2 - 370.3 - 370.4 - 370.5 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel rouge avec un pictogramme en noir.

Le panneau 371 est de forme rectangulaire, la petite cote étant horizontale. Il est à fond blanc et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal 323.2 et l'écriture en bleu foncé.

Les panneaux 372.1 - 372.2 - 372.3 - 372.4 - 372.5 sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Ils comportent la reproduction des signaux 370.1 - 370.2 - 370.3 - 370.4 - 370.5 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise et la couleur bleu foncé par la couleur noire en ajoutant une barre oblique de couleur noire.

Le panneau 373 est de forme rectangulaire, la petite cote étant horizontale. Il est à fond blanc, bordé d'un listel noir avec écriture et symboles de couleur noire. Il comporte la reproduction du signal 323.2 où la couleur rouge est remplacée par du gris en ajoutant une barre oblique de couleur noire.

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ART. 6. - Les signaux et bornes comportant une simple indication se subdivisent en :

1. Panneaux d'indication :

A. - Panneaux d'indication donnant des informations utiles pour les conducteurs :

- panneau 401.1 : parking ;

- panneau 401.2 : lieu aménagé pour le stationnement ; - panneau 402 : établissement médical ; - panneau 403 : risque d'incendie de forêts; - panneau 404 : station de taxis ;

- panneau 405 : passage pour piétons ;

- panneau 406 : voie à sens unique ;

- panneau 407.1 : début d'une voie interdite aux poids lourds sur la route suivie ;

- panneau 407.2 : voie interdite aux poids lourds sur la route suivie ;

- panneau 407.3 : présignalisation d'une deuxième voie dans le sens inverse ;

- panneau 407.4 : créneau de dépassement à trois voies affectées, deux voies dans un sens et une voie dans l'autre ; - panneau 407.5 : séparation des routes suivies ; - panneau 408 : vitesse limitée selon la voie ; - panneau 409 : annonce d'une voie à quatre sens, deux

dans le même sens et deux dans le sens inverse ; - panneau 410 : indication de voies affectées à l'approche

d'une intersection ;

- panneau 411 : présignalisation d'un croisement avec voie ferrée avec barrière à droite ;

- panneau 412.1 : issue de détresse à droite ; - panneau 412.2 : issue de détresse à gauche ; - panneau 413 : impasse ;

- panneau 414 : présignalisation d'une impasse à la droite ; - panneau 415 : signalisation d'un ralentisseur ; - panneau 416 : piste ou bande cyclable conseillée ; - panneau 417 : fin d'une piste ou bande cyclable conseillée ; - panneau 418 : entrée d'une autoroute ; - panneau 419 : sortie d'une autoroute ; - panneau 420 : présignalisation d'une borne de retrait de

ticket de péage ;

- panneau 421 : paiement auprès d'un péagiste ; - panneau 422 : paiement par carte bancaire ; - panneaux 423.1- 423.2 : paiement par abonnement ; - panneau 424 : emplacement d'arrêt d'urgence ; - panneau 425 : traversée de tramways ; - panneau 426 : stationnement réglementé pour les caravanes ; - panneau 427 : aire piétonne ;

- panneau 428 : fin d'aire piétonne ;

- panneau 429 : priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.