BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5966 du 4 août 2011

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N° 5966 - 3 ramadan 1432 (4-8-2011)

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1947

BULLETIN OFFICIEL

6° Feux type 806 : Signaux pour tramway :

Ils se composent de trois feux blancs sur fond noir et comportent des signes de formes différentes. Ils s'adressent exclusivement au tramway.

7º Feux directionnels pour tramway :

Ils se composent de trois feux blancs sur fond noir et comportent des signes de formes différentes. La barre verticale du bas est inclinée à droite ou à gauche pour indiquer la direction autorisée. Ils s'adressent exclusivement au tramway.

Autres signaux lumineux de circulation.

Les signaux visés ici ont une implantation fixe non liée aux intersections, et fonctionnent en permanence ou occasionnellement.

8º Feux type 809 - 810 et 811 : Signaux d'affectation de voies :

Ces feux sont implantés au-dessus de chaque voie pour réglementer séparément la circulation de ces voies :

- un feu rouge fixe type 809 en forme de croix « x » signifie interdiction d'emprunter la voie située en dessous. - un feu vert fixe type 810 en forme de flèche verticale vers le bas signifie autorisation d'emprunter la voie située en dessous ;

- un feu jaune clignotant type 811 en forme de flèche oblique vers le bas signifie obligation de se rabattre vers la voie adjacente indiquée par la flèche ;

9° Feux type 812 : Signaux d'arrêt :

Composé d'un feu rouge clignotant, ou un ensemble de deux feux rouges clignotants, impose l'arrêt absolu à tous les véhicules et piétons. Il est employé devant un passage à niveau, une traversée de voie exclusivement réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, un pont mobile, avant une zone dangereuse, pour laisser le passage aux véhicules de pompiers ou à l'entrée d'un tunnel.

Des feux rouges ou jaunes peuvent être utilisés par les services de police, de gendarmerie de douane, des contrôleurs routiers pour obtenir l'arrêt ou le ralentissement des véhicules.

Ces signaux peuvent être soit placés temporairement sur la voie publique, soit balancés à bout de bras.

L'emploi sur la voie publique des signaux visés au présent article est interdit aux usagers de la route.

10º Feux type 813 : panneaux à messages variables (PMV) : Les panneaux à messages variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers. En fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée, les PMV indiquent des inscriptions relatives à la sécurité routière ou d'information des usagers de la route. Les PMV peuvent comporter des pictogrammes relatant un signal de danger, de prescription ou encore un signal d'indication.

Feux réglementant la circulation aux intersections :

Les feux lumineux réglementant la circulation des véhicules ou la traversée des piétons sont rouges jaunes ou, verts. Le rouge et le jaune pouvant être clignotants ; ils peuvent être blancs lorsqu'ils ne concernent que le tramway.

Ils peuvent être groupés en ensembles de feux tricolores, bicolores ou unicolores. Les feux lumineux sont de forme circulaire.

Ils peuvent comporter un pictogramme ou des signes qui précisent que l'itinéraire est destiné à un type déterminé de moyens de transport.

Les feux destinés aux piétons sont rouges ou verts. Ils comportent un pictogramme dont une silhouette d'un piéton en vert fixe suivi d'un clignotant et en rouge fixe.

Le feu rouge signifie aux véhicules l'interdiction de passer. Dans le cas où le feu rouge est accompagné d'une flèche verte horizontale, l'apparition lumineuse de la flèche indique au conducteur qu'il peut tourner dans la voie située immédiatement à sa droite sous réserve de faire ce virage au ralenti, en respectant la priorité des piétons engagés dans la traversée de la voie ou le passage des véhicules est interrompu et sans gêner les véhicules de la voie transversale.

Dans certains cas exceptionnels comportant un sens unique, ce procédé avec flèche orientée vers la gauche peut être utilisé pour tourner vers la gauche.

Le feu jaune signifie l'annonce du feu rouge et indique aux conducteurs qu'ils n'ont pas le droit de dépasser le signal, sauf s'ils s'en trouvent si près de sorte qu'ils ne puissent plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le feu vert signifie aux véhicules qu'ils ont la voie libre. Les couleurs se succèdent dans l'ordre suivant : vert, jaune, rouge.

Les feux clignotants sont de deux couleurs : rouge et jaune. Les feux clignotants rouges sont exclusivement réservés à la signalisation des passages à niveau et des ponts mobiles.

Les feux clignotants jaunes ont pour objet d'attirer l'attention des conducteurs sur un point particulièrement dangereux. Ces deux feux signifiant : « prudence, ralentir ».

Un feu vert fixe signifie autorisation de passer la ligne d'effet du signal.

Le temps accordé au signal vert réservé aux piétons doit être suffisant pour achever la traversée de la chaussée.

Un feu jaune clignotant a pour objet d'attirer l'attention des conducteurs sur un danger particulier. Il autorise le franchissement de la ligne d'effet du signal mais avec une prudence renforcée.

Un feu rouge, fixe ou clignotant, signifie aux véhicules l'interdiction de franchir la ligne d'effet du signal. Pour les piétons, le feu rouge fixe et éventuellement clignotant qui leur est destiné signifie l'obligation de dégager au plus vite la zone des conflits ou l'interdiction de s'y engager.

Un feu blanc ne concerne que le tramway.

Signification des signes spécifiques au tramway :

La barre verticale, le disque fixe, le disque clignotant et la barre horizontale ont respectivement la même signification et le même effet pour le tramway que le feu vert, le feu jaune fixe, le feu jaune clignotant et le feu rouge fixe.

Ligne d'effet des signaux :

Lorsqu'elle n'est pas matérialisée sur la chaussée, la ligne d'effet des signaux destinés aux véhicules se situe avant le passage pour piétons s'il précède les feux et, dans les autres cas, dans un plan perpendiculaire à l'axe de la voie et passant par les feux.