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N° 5974 -- 2 chaoual 1432 (1°'-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
2002
Chaptire Il Obligations générales applicables aux services de télévision de la SNRT
Article 13. - Coordination des services TV édités par la SNRT La SNRT assure la coordination entre les services de télévision qu'elle édite. A ce titre, l'ensemble des programmes de toute nature, qu'un service de télévision met à la disposition du public, a vocation à être utilisé par tous les autres services de télévision édités par la SNRT.
Les programmes mis à la disposition du public par un service de télévision et utilisés par les autres services de télévision édités par la SNRT ne sont pas comptabilisés au titre des obligations de programmation de ces services.
Article 14. - Contribution à la production audiovisuelle nationale La production audiovisuelle nationale représente un minimum de 9 heures et 30 minutes par jour en première diffusion, en moyenne annuelle et pour l'ensemble des chaînes et stations de télévisions éditées par la SNRT.
La SNRT soutient le développement du secteur de la production audiovisuelle nationale. Elle fait appel aux prestations d'entreprises de production externes, telles que définies à l'article 7 du présent cahier des charges, pour au moins 30% du budget qu'elle consacre à la production télévisuelle nationale, hors information.
Article 15. - Contribution à la production cinématographique
nationale
La SNRT contribue à la la production d'œuvres cinématographiques d'origine marocaine. Elle participe, SOuS forme d'apports en coproduction (en numéraire ou en industrie) ou d'achats de droits de diffusion, à la production originale d'au moins vingt (20) longs-métrages et d'au moins vingt (20) courtsmétrages marocains chaque année.
Article 16. - Soutien du sport national
La SNRT s'attache à exposer sur les chaînes et stations de télévision qu'elle édite, une diversité de disciplines sportives.
Elle diffuse des captations et des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d'un large public.
Elle soutient le développement du sport national et consacre en sa faveur, annuellement, sous forme de partenariats ou d'achats de droits de captation ou de diffusion exclusive d'événements, une dépense annuelle au moins égale à 4% de son chiffre d'affaires publicitaire.
L'assiette de référence est le chiffre d'affaires net réalisé par le service au cours de l'exercice précédent.
Article 17. - Accès des personnes malentendantes
La SNRT s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes diffusés, par tout procédé approprié.
Elle veille, lors de la diffusion des programmes d'information, des programmes destinés aux jeunes public et des programmes comprenant des débats sur des questions d'ordre politique, économique, social ou autres, à assurer une traduction en langage compréhensible par les personnes sourdes ou malentendantes.
Article 18. - Télé-achat
Les services de télévision édités par la SNRT ne sont pas autorisés à diffuser des émissions de télé-achat sur leurs antennes.
Section première. - Dispositions particulières applicables à la chaîne nationale de télévision « Al Oula » (la premiere chaîne)
Article 19. - Objet
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la chaîne de télévision dénommée «Al Oula» (« première chaîne ») diffusée par voie terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusée par satellite ou par tout autre procédé technique.
Paragraphe premier. - TVM diffusée par voie terrestre
Article 20. - Horaires
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Elle diffuse, ses programmes tous les jours 24h/24h par voie terrestre et satellitaire (analogique et numérique).
Article 21. - Caractéristiques générales de la programmation Al Oula propose une programmation de référence, généraliste diversifiée tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.
Cette programmation comporte les programmes suivants : • journaux et magazines d'information politique et générale ; • magazines de société ;
• magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance et d'éducation ;
• programmes consacrés à la religion ;
• émissions de vie pratique ;
• variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles vivants;
• œuvres audiovisuelles de fiction ;
• œuvres cinématographiques ;
• programmes pour l'enfance et la jeunesse ;
• retransmissions et émissions sportives.
Article 22. - Emissions d'information
Al Oula produit et diffuse, chaque jour, au moins cinq journaux télévisés.
Les journaux télévisés présentent les principaux événements de la vie nationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif et ce, dans le respect du pluralisme des courants d'expression et d'opinion, afin de permettre aux partis politiques et aux organisations syndicales, professionnelles et représentatives dans le domaine économique, ainsi qu'aux autres organisations sociales de portée nationale, de disposer de temps d'antenne, en fonction de leur importance et de leur représentativité et selon des critères objectifs, conformément aux règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Ils rendent compte des activités Royales. Ils rendent compte, également, des annonces et principales activités gouvernementales, et des débats parlementaires dans le respect des règles établies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.