BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 2107

Article 40 - Dépositaire

Le Directeur général de l'UNESCO est le dépositaire de la présente Convention et des amendements y relatifs. En sa qualité de dépositaire, il informe les États parties à la présente Convention ainsi que les autres États membres de l'Organisation :

(a) du dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou

d'adhésion ;

(b) de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l'article 37 ;

(c) de tout rapport établi en vertu des dispositions de l'article 31 ;

(d) de tout amendement à la Convention ou aux annexes adopté en vertu des articles 33

et 34, et de la date d'entrée en vigueur dudit amendement ;

(e) de toute déclaration ou notification faite en vertu des dispositions de l'article 38 ; (f) de toute notification faite en vertu des dispositions de l'article 39, et de la date à

laquelle la dénonciation prend effet;

(g) de tout autre acte, notification ou communication ayant trait à la présente

Convention.

Article 41 - Enregistrement

Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies à la requête du Directeur général de l'UNESCO.

Article 42 - Textes faisant foi

La présente Convention, y compris les annexes, est établie en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe, les six textes faisant également foi.

Les appendices à la présente Convention sont établis en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe.

Article 43 - Réserves

Il n'est admis aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la présente Convention.

Annexe I - Liste des interdictions - Standard international Annexe II - Standard pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Appendice 1 - Code mondial antidopage

Appendice 2 - Standard international pour les laboratoires Appendice 3 - Standards internationaux de contrôle