BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

Page 50 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2120 BULLETIN OFFICIEL N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

possible, les examens pratiqués pour établir le diagnostic devront être mentionnés • (sans indiquer les résultats ni les détails).

8.4 La procédure abrégée implique ce qui suit :

(a) l'autorisation d'usage de substances interdites soumise au processus abrégé entre

en vigueur dès la réception d'une demande complète par l'organisation antidopage. Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur ;

(b) à réception d'une demande complète, l'organisation antidopage informera

rapidement le sportif. La fédération internationale du sportif, sa fédération nationale, ainsi que l'organisation nationale antidopage seront aussi avisées de façon appropriée. L'organisation antidopage avisera l'AMA seulement à réception d'une demande émanent d'un sportif de niveau international ;

(c) une demande d'AUTA ne saurait être approuvée rétrospectivement, à l'exception

des cas suivants :

• urgence médicale ou traitement d'une condition pathologique aiguë, ou

• • si en raison de circonstances exceptionnelles, il n'y a pas eu suffisamment de

temps ou de possibilités pour le demandeur de soumettre, ou pour le CAUT d'étudier, une demande avant le contrôle du dopage.

8.5 (a) Un réexamen par le CAUT de l'organisation ou par le CAUT de l'AMA peut être initié à tout moment durant la validité d'une AUTÀ.

(b) Si le sportif demande un réexamen du refus d'une AUTA, le CAUT de l'AMA

pourra demander au sportif de fournir des renseignements médicaux additionnels au besoin, aux frais du sportif.

8.6 Une AUTA peut être annulée par le CAUT ou le CAUT de l'AMA en tout temps. Le sportif, sa fédération internationale et toute organisation antidopage concernée en seront avisés immédiatement.

8.7 L'annulation prendra effet dès que le sportif aura été informé de la décision. Toutefois, le ortif pourra soumettre une demande d'AUT selon les modalités de la section 7.

9.0 Centre d'information

9.1 Les organisations antidopage doivent fournir à l'AMA toutes les AUT, ainsi que toute la documentation de support conformément à la section 7. documentation de support conformément à la section 7.

9.2 Concernant les AUTA, les organisations antidopage fourniront à l'AMA les demandes médicales soumises par les sportifs de niveau international en conformité avec la section 8.4.

9.3 Le centre d'information garantira la stricte confidentialité de tous les renseignements médicaux.