BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5984 du 6 octobre 2011

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N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011) BULLETIN OFFICIEL

10- Paiement d'Amende pécuniaire :

N° D'AGREMENT NOM DU TRANSITAIRE

2253

MONTANT DE L'AMENDE (DHS)

1105 Sté LAR TRANSIT

1409 Sté. BUREAU DE TRANSIT ET

LOGISTIQUE

1426 Sté. DAOUFYS TRANSIT

30.000

30.000

30.000

11- Changement du nom patronymique de la personne habile :

N° D'AGREMENT ANCIEN NOM DU

NOM DU TRANSITAIRE

BENEFICIAIRE

0622 M. MOHAMED CHOUITEN Sté TRANSIT

TRANSPORT MC

- TTMC

NOUVEAU NOM DU BENEFICIAIRE M. MOHAMED CHERKAOUI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5980 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011).