N° 5984 - 8 kaada 1432 (6-10-2011) BULLETIN OFFICIEL
10- Paiement d'Amende pécuniaire :
N° D'AGREMENT NOM DU TRANSITAIRE
2253
MONTANT DE L'AMENDE (DHS)
1105 Sté LAR TRANSIT
1409 Sté. BUREAU DE TRANSIT ET
LOGISTIQUE
1426 Sté. DAOUFYS TRANSIT
30.000
30.000
30.000
11- Changement du nom patronymique de la personne habile :
N° D'AGREMENT ANCIEN NOM DU
NOM DU TRANSITAIRE
BENEFICIAIRE
0622 M. MOHAMED CHOUITEN Sté TRANSIT
TRANSPORT MC
- TTMC
NOUVEAU NOM DU BENEFICIAIRE M. MOHAMED CHERKAOUI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5980 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011).